Description
– Edition 2017 –
L’AFIGESE publie la 2ème édition du Guide fiscal sur les fusions d’intercommunalités à destination des fiscalistes territoriaux face aux reconfigurations territoriales suite à la loi NOTRe du 7 août 2015.
Ce guide est disponible en téléchargement, il se veut évolutive et régulièrement enrichie et mise à jour en prenant en compte les retours d’expériences de praticiens.
L’application de la loi NOTRe du 7 août 2015 a entrainé une reconfiguration intercommunale qui aura pour résultat :
– une réduction d’environ 40 % du nombre d’EPCI ;
– environ 450 projets de fusion ;
– et deux intercommunalités sur trois sont fusionnées depuis le 1er janvier 2017.
En conséquence, l’expertise des financiers territoriaux, et plus particulièrement des fiscalistes, sera particulièrement requise par l’administration territoriale et les élus locaux afin de préparer et mettre en œuvre au mieux cette réforme aux multiples enjeux et contraintes.
Devant la complexité que peut représenter une telle tâche pour un fiscaliste territorial et face au manque de publication technique sur ce sujet, il est apparu indispensable pour l’AFIGESE de produire un guide fiscal sur la fusion d’intercommunalités.
La production de ce guide fiscal fut assurée au sein de l’AFIGESE par le groupe de travail Fiscalité et Dotations avec l’aide des étudiants du Master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne. L’action conjointe des praticiens expérimentés et de la nouvelle génération de financiers territoriaux a permis d’analyser de la manière la plus large possible les impacts fiscaux de la fusion d’intercommunalités. Ces analyses ont été retranscrites dans le présent guide avec pour objectif d’atteindre une exhaustivité tout en étant pédagogique.
Cependant, la diversité des territoires, des situations et des régimes juridiques rend difficile l’atteinte d’une exhaustivité parfaite. C’est la raison pour laquelle dans un esprit collaboratif ce guide sera régulièrement enrichi et mis à jour en prenant en compte les retours d’expériences de tous les praticiens qui le souhaiteront. La prise en compte de ces expertises de terrain s’effectuera en offrant la possibilité aux adhérents de l’AFIGESE de transmettre une analyse complétant ce guide (un ou plusieurs paragraphes, une suggestion…) par un courriel à l’adresse suivante : fiscalite-dotations@afigese.fr.
L’AFIGESE tient à remercier les personnes ayant contribué ou qui contribueront à la rédaction du guide fiscal sur la fusion d’intercommunalité, ainsi que les partenaires FININDEV et Fiscalité & Territoire. Cette action permet le développement et le renouvellement de la doctrine financière locale et met en valeur l’expertise de notre profession.
Cette 2ème édition de ce guide est diffusée gratuitement, en format numérique, aux adhérents de l’AFIGESE.
