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PUBLICATION GRATUITE : Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

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Description

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel sur le nouveau dispositif d’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement 2 (DRF) des plus grandes collectivités locales. Il rassemble des techniciens des collectivités soumises à la contractualisation financière -ayant signé ou non le contrat financier- (communes, intercommunalités, départements et régions) ainsi que des représentants de l’Assemblées des communautés de France (AdCF) et l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL).

C’est sur la base de ce guide pratique, constitué de onze fiches, que le groupe de travail a souhaité apporter un éclairage multi-collectivités à l’ensemble des acteurs locaux lors des suivis annuels avec les préfectures et les direction départementales, ou régionales, des finances publiques – et non se positionner pour ou contre le dispositif. Au sein de chaque fiche, le groupe de travail a rappelé l’objectif principal des retraitements, les biais induits et et à formuler des préconisations afin d’adapter les retraitements à la réalité de la situation financière locale.

 

Télécharger le Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière – L’analyse des praticiens