Mentions légales

Informations éditeur

Dénomination et raison Sociale : AFIGESE : Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales

Forme juridique : Association (loi 1901)

Coordonnées :

AFIGESE

1, avenue de l’Angevinière – BAL n°3 – 44800 SAINT HERBLAIN

Tel : 02 28 25 45 15

Adresse électronique : contact@afigese.fr

N° SIREN/SIRET : 430 454 694 / 430 454 694 00059

N° TVA Intracommunautaire : FR 87 430454694

N° d’enregistrement administratif en tant qu’organisme de formation auprès du Préfet des Pays de la Loire : 5244-04074-44

Données personnelles

Contexte et finalités du traitement

L’AFIGESE propose aux visiteurs de son site de laisser leurs coordonnées pour leur adresser sa newsletter (il s’agit uniquement de l’adresse de courriel dans ce cas) et pour l’inscription à ses événements et formations (il s’agit des coordonnées noms, prénom, fonction, organisme, adresse postale et adresse de courriel).

Base juridique

La base juridique de ce traitement est le consentement des intéressés (cf. case à cocher). La fourniture de l’adresse ne conditionne que l’envoi de la newsletter ou l’envoi d’un message de réception d’inscription, la partie publique du site web étant accessible à tous.

Destinataires des données

Les adresses collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’AFIGESE.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées en ligne au plus un mois après notification, par l’intéressé, de sa demande de désinscription.

Droits des usagers

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et libertés », et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, d’effacement total ou partiel des données conservées, d’opposition au traitement, de retrait éventuel de votre consentement, et de portabilité (remise d’une copie de vos données) en vous adressant à l’AFIGESE, 1 avenue de l’angevinière, BAL N°3, 44800 SAINT-HERBLAIN. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL*.

Autres informations

Le site de l’AFIGESE n’utilise aucun cookie.

L’accès aux rubriques « adhérents » nécessite un code et un mot de passe délivrés uniquement à ces derniers, selon une procédure non traitée par le site web.

(*) Coordonnées, contacts :

  1. Responsable de traitement : AFIGESE : contact@afigese.fr
  2. CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy / TSA 80715 / 75334 PARIS Cedex 07 (plus de renseignements sur http://cnil.fr)

Droits d’auteur

L’AFIGESE est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.
La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Confiance dans l’économie numérique

L’éditeur du site est représenté par l’AFIGESE. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. L’AFIGESE ne peut toutefois garantir l’exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont l’AFIGESE est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Réalisation / hébergement

Ce site a été réalisé sous WordPress par l’agence 1-ter-net
Adresse : 74 Boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes
Tel : (+33)02.51.85.26.41

Ce site est hébergé par OVH
Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France