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PUBLICATION GRATUITE : Recueil de fiches comptables et budgétaires

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Description

Le groupe de travail « Qualité des comptes et certification », piloté par Marie-Christine BARANGER, vous propose ce recueil qui a pour vocation de décrire la transcription comptable et budgétaire de situations réelles constatées dans des collectivités.

Les différentes fiches proposées ont été élaborées lors de groupes de travail entre experts de collectivités et explicitent le plus concrètement possible des situations rencontrées par plusieurs d’entre elles.

Les fiches se basent sur la réglementation existante des collectivités territoriales (M14, 52, 71 et M57) en insistant plus spécifiquement sur la nomenclature M57 qui a vocation à devenir à l’horizon 2024, la seule nomenclature des collectivités territoriales. Il s’agit d’un 1er travail qui a vocation à s’enrichir au fil de l’eau en fonction des situations rencontrées par les collectivités.

Le groupe de travail remercie la Direction générale des finances publiques qui a apporté une aide précieuse dans l’interprétation et la traduction des schémas comptables et budgétaires.

 

Vous pouvez :

 

Télécharger le recueil de fiches comptables et budgétaires 2022 complet

 

ou par fiches : 

 

PARTIE 1 : Opérations sur immobilisations

Fiche 1 – Comptabilisation de frais d’études

Fiche 2 – Comptabilisation d’un complément de prix plusieurs années après la vente d’un bien

Fiche 3 – Comptabilisation d’un remboursement de prix plusieurs années après la vente d’un bien

Fiche 4 – Travaux sur des biens en location

Fiche 5 – Don grevé d’une charge fait à une collectivité

Fiche 6 – Indemnisation d’un bien détruit

Fiche 7 – Cas d’un échange d’immobilisations

 

PARTIE 2 : Opérations relatives à des régularisations ou atténuations de charges

Fiche 8 – Subventions d’investissement reçues – Distinction entre transférables et non transférables

Fiche 9 – Etalement de la charge de l’assurance dommage

Fiche 10 – Rectifications et corrections d’erreurs

Fiche 11 – Comptabilisation des frais de démolition

 

PARTIE 3 : Procédures

Fiche 12 – Méthode d’évaluation des titres de participation détenus par une collectivité dans des sociétés publiques locales

 

Cette publication est gratuite et ouverte à tous. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.