Sécuriser et optimiser la TVA des projets structurants de votre collectivité

  • 26 juin 2025, à Paris
perfectionnement

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Code : Fi 21-4

LE MOT DE L’AFIGESE

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre aux agents des collectivités locales de maîtriser les règles complexes de la TVA afin de sécuriser juridiquement les projets structurants. Elle vise également à optimiser les montages financiers en maximisant les droits à déduction et en anticipant les impacts budgétaires liés aux modalités de récupération de la TVA. Dans un contexte de pression financière croissante sur les budgets publics, cette expertise est essentielle pour garantir l’efficacité et la soutenabilité des investissements locaux.

 

OBJECTIFS

  • Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
  • Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
  • Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA

 CONTENU

1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct

  • Notion d’assujetti/redevable partiel
  • Principe d’affectation de la dépense/lien direct
  • Le coefficient de déduction
  • Les secteurs d’activité et la clé de répartition économique

2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)

  • Affectation multiple et incidence TVA/FCTVA
  • Mise à disposition à un tiers (à titre gratuit ou onéreux)
  • Les changements d’affectation et les cessions
  • La taxation de la livraison à soi-même

3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA

  • La régie directe
  • L’exploitation déléguée
  • la régie intéressée (+incidences TVA/FCTVA)

4. Les règles de territorialité

  • Notion de territoire
  • Distinction Acquisitions de biens/Prestations de service
  • Règles de la TVA intracommunautaire/étrangère
  • Principe d’auto-liquidation

PUBLIC CIBLE

  • Directeur Financier
  • Chargé de fiscalité
  • Chargé de TVA

NIVEAU

Niveau Perfectionnement : personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier

PRE-REQUIS

• Maîtrise des principes de base de la TVA
• Bonne connaissance des règles de comptabilité publique et/ou privée

FORMATEUR

 Richard BIENCOURT, Conseiller aux Décideurs Locaux à la DRFIP Auvergne Rhône Alpes et Département du Rhône

AUTRES INFORMATIONS

Date : 26 juin 2025 – à Paris

⌚Horaires : 14h00 -17h00

⏳Durée : 6 heures

Lieu en Ile-de-France : Les locaux de l’AFIGESE, 2 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET D’ÉVALUATION

Retrouvez nos méthodes pédagogiques et d’évaluation ici.

TARIFS

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

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