Fiscalité et dotations

Objectifs

Le groupe de travail Fiscalité et Dotations mène des travaux sur l’ensemble des sujets d’actualité et de fond relatifs à la fiscalité directe locale ainsi qu’aux dotations et à la péréquation.

 

Le groupe Fiscalité et dotations s’est fixé comme but :

  • d’être un réseau professionnel actif
    • par le partage des expériences et des savoir-faire entre fiscalistes territoriaux sous la forme d’échanges lors des 5 réunions annuelles du groupe de travail complétées par une mise en réseau permanente de ses membres actifs et la production de publications
  • de constituer un pôle d’expertises sur la fiscalité territoriale, les dotations et la péréquation
    • pour anticiper et suivre la mise en œuvre des évolutions législatives et des réformes actuelles mais également participer aux travaux législatifs par la production de mémorandum et d’amendements, en étroite collaboration avec les associations représentantes des collectivités territoriales (France Urbaine, AMF, ADCF, ADF, GART) dans le cadre de leur partenariat avec l’AFIGESE.
  • d’être un interlocuteur reconnu sur son champ d’intervention par les administrations d’Etat et les institutions nationales sur le plan technique
    • pour apporter la connaissance et l’expertise des fiscalistes territoriaux et échanger avec les administrations d’Etat sur les problématiques techniques en matière de fiscalité locale, de dotations et de péréquation.

Les sous-groupes de travail thématiques : afin d’approfondir dans la durée certains sujets identifiés par le groupe de travail, la mise en place de sous-groupes thématiques permet de renforcer l’expertise sur ces sujets majeurs. En voici le détail et leurs animateurs :

« Contractualisation » : Christelle Gaucher, Communauté d’Agglomération du Pays Basque

« CVAE » : Linda Comito, Métropole Européenne de Lille

« Départements » : Marc Méharon et Térésa Berrouet, Conseil Départemental 64

« Dotations, péréquations » : Étienne Cailly, Ville de Paris

« Etablissements industriels » : Rémi Magnard, Métropole Aix-Marseille-Provence

« Open Data » : Christelle Gaucher, Communauté d’Agglomération Pays Basque

« Taxe d’aménagement » : Christelle Messaoudene, Métropole Aix-Marseille-Provence

« Taxe de séjour » : Aurélien Dehaine, Ville de Paris et Stéphanie Labreuche, Commune des Allues, Méribel

« TVA » : Richard Biencourt, Ville de Lyon

« RGPD et observatoire fiscaux » : Thibaut Bockstaller, Ville de Charleville-Mézières

« Versement transport » : dans le cadre de leur partenariat, un atelier commun AFIGESE/ GART consacré au versement transport a été mis en place depuis 2015 à l’initiative de Julian Poux, Métropole Aix-Marseille-Provence, pour l’AFIGESE et Benjamin Marcus pour le GART. Cet atelier se réunit et ses travaux se concentrent sur les relations AOM-URSSAF avec pour objectif la mise en œuvre d’un cadre normé au niveau national.

Travaux :

  • Participation aux réunions et aux groupes de travail thématiques de la DGFIP : révision des valeurs locatives, fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, évaluation des établissements industriels, TVA.
  • Communication du mémorandum relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP lors de l’audition des associations France Urbaine et AMF par l’équipe de contrôle de la Cour des Comptes en 2016.
  • Audition et communication d’un mémorandum sur la gestion du FCTVA au sein des collectivités territoriales à l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’Administration dans le cadre d’une revue de dépenses relative à la gestion du FCTVA, janvier-mars 2016.
  • Présentation du mémorandum relatif au versement transport lors de l’audition des associations représentantes des collectivités locales par la mission IGAS/CGDD, le 29 septembre 2014.

Publications :

Fusions d’intercommunalités

Gestion de la fiscalité directe locale :

CVAE :

Péréquation :

Taxe d’aménagement :

TASCOM :

TEOM :

Versement transport :

 

Livrables :

La volonté de mettre à disposition la connaissance et l’expertise présentes au sein du groupe de travail en matière de fiscalité directe locale s’est traduite par la production de trois guides méthodologiques qui ont vocation à accompagner toute collectivité souhaitant s’engager dans la démarche d’analyse et d’optimisation de ses ressources fiscales. Ces guides sont en cours de mise à jour pour aboutir à un manuel complet du fiscaliste territorial, accessible en ligne aux adhérents de l’AFIGESE, avec une mise à jour permanente. La première partie de ce manuel sera publiée au cours du second semestre 2017.

  • Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 3, 2011.
  • Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 2, 2009.
  • Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 1, 2007.

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Pilote :

Christelle GAUCHER / Chef du service fiscalité et dotations, Communauté d’Agglomération Pays Basque