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Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques.    INSCRIPTION

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.   …

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est…

Dans un contexte budgétaire toujours plus tendu, la maîtrise de la fiscalité directe locale est plus que jamais un enjeu majeur pour les collectivités locales. Les observatoires fiscaux doivent répondre non seulement à l’objectif d’optimisation de la ressource fiscale qui leur est assigné, mais également aux besoins de prévision et de stratégies fiscales dans le contexte actuel de mutation territoriale et de la mise en œuvre des nouvelles valeurs locatives professionnelles.    INSCRIPTION

Les SAEM et les SPL sont des outils majeurs des collectivités et sont mobilisées au service de politiques publiques très diverses. A la fois source de souplesse et de risques, elles impliquent un suivi spécifique. Cette formation basée sur de nombreux retours d’expérience s’appuie aussi sur les cas traités par les stagiaires et fournit les outils indispensable au pilotage de ces structures.   INSCRIPTION