Acquérir une méthodologie d’analyse financière et budgétaire de vos activités au regard de la TVA

formation analyse de la TVA d’une collectivité

Code : Fi 21-3

LE MOT DE L’AFIGESE

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité. 

OBJECTIFS

  • Appréhender les grands principes de la TVA
  • Analyser les activités de la collectivité pour ajuster la TVA
  • Comprendre les différentes voies de récupération de la TVA et leurs incidences budgétaires et financières

 

CONTENU DE LA FORMATION analyse de la TVA d’une collectivité

1. Les principes de base de la TVA

  • La TVA : un élément constitutif du prix
  • Les notions de consommateur final – opérateur économique
  • Les conditions de déduction (fond et forme)
  • La comptabilisation et la déclaration de la TVA

2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale

  • Les règles d’assujettissement des collectivités locales
  • Méthodologie d’analyse des activités au regard de la TVA

3. Identification des voies de récupération

  • La voie fiscale et le fonds de compensation sur la TVA
  • Les incidences comptables et financières : cas de double exclusion (et optimisation)

 

PUBLIC CIBLE analyse de la TVA d’une collectivité

  • Directeur Financier
  • Chargé de fiscalité
  • Chargé de TVA

 

NIVEAU formation analyse de la TVA d’une collectivité

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné

Ce module de formation peut être complété par la formation de niveau Perfectionnement. N’hésitez pas à vous y inscrire !

 

LE FORMATEUR

 Richard BIENCOURT, Conseiller aux Décideurs Locaux à la DRFIP Auvergne Rhône Alpes et Département du Rhône

 

AUTRES INFORMATIONS

9h30 -17h30

Durée de la formation : 6 heures

Lieu en Ile-de-France :

Les locaux de l’AFIGESE

2 boulevard de la Libération

93200 Saint-Denis

Dates et Horaires

9h30 -17h30

Durée de la formation : 6 heures

Lieu en Ile-de-France :

Les locaux de l’AFIGESE

2 boulevard de la Libération

93200 Saint-Denis

 

TARIFS

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

 

INSCRIPTION A LA SESSION 6 JUIN 2023

INSCRIPTION A LA SESSION 12 DECEMBRE 2023

 

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