Code : Fi 21-3
LE MOT DE L’AFIGESE
Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.
OBJECTIFS
- Appréhender les grands principes de la TVA
- Analyser les activités de la collectivité pour ajuster la TVA
- Comprendre les différentes voies de récupération de la TVA et leurs incidences budgétaires et financières
CONTENU DE LA FORMATION analyse de la TVA d’une collectivité
1. Les principes de base de la TVA
- La TVA : un élément constitutif du prix
- Les notions de consommateur final – opérateur économique
- Les conditions de déduction (fond et forme)
- La comptabilisation et la déclaration de la TVA
2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale
- Les règles d’assujettissement des collectivités locales
- Méthodologie d’analyse des activités au regard de la TVA
3. Identification des voies de récupération
- La voie fiscale et le fonds de compensation sur la TVA
- Les incidences comptables et financières : cas de double exclusion (et optimisation)
PUBLIC CIBLE analyse de la TVA d’une collectivité
- Directeur Financier
- Chargé de fiscalité
- Chargé de TVA
NIVEAU formation analyse de la TVA d’une collectivité
Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné
Ce module de formation peut être complété par la formation de niveau Perfectionnement. N’hésitez pas à vous y inscrire !
LE FORMATEUR
Richard BIENCOURT, Conseiller aux Décideurs Locaux à la DRFIP Auvergne Rhône Alpes et Département du Rhône
AUTRES INFORMATIONS
Dates : 24 et 25 mars 2025, à Paris
⌚Horaires : 9h30-17h00
Le déjeuner sur place est compris dans le tarif.
⏳Durée de la formation : 12 heures
Lieu en Ile-de-France : Les locaux de l’AFIGESE, 2 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis
TARIFS
L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.
Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.
Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !
INSCRIPTION A LA SESSION DE MARS 2025
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- Participez au groupe de travail « Fiscalités et dotations«
- Livrable « Guide pratique de la fiscalité locale » (Tome 1 ; Tome 2 ; Tome 3)