Acquérir une méthodologie d’analyse de vos activités au regard de la TVA et en comprendre les incidences budgétaires et financières

LE MOT DE L’AFIGESE

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité. 

OBJECTIFS

  • Appréhender les grands principes de la TVA
  • Analyser les activités de la collectivité pour ajuster la TVA
  • Comprendre les différentes voies de récupération de la TVA et leurs incidences budgétaires et financières

 

LE CONTENU

1. Les principes de base de la TVA

  • La TVA : un élément constitutif du prix
  • Les notions de consommateur final – opérateur économique
  • Les conditions de déduction (fond et forme)
  • La comptabilisation et la déclaration de la TVA

2. Analyse de la TVA dans les collectivités locales

  • Les règles d’assujettissement des collectivités locales
  • Méthodologie d’analyse des activités au regard de la TVA

3. Identification des voies de récupération

  • La voie fiscale et le fonds de compensation sur la TVA
  • Les incidences comptables et financières : cas de double exclusion (et optimisation)

 

LE PUBLIC

  • Directeur Financier
  • Chargé de fiscalité
  • Chargé de TVA

 

LE NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné

 

LE FORMATEUR

Richard BIENCOURT, Responsable du service Expertise et optimisation fiscales à la Ville de Lyon

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation : 1er avril 2019

Durée : 6 heures

Lieu : Espace Vinci, 25 rue des Jeûneurs 75002 PARIS

Horaires : 9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15)

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

INSCRIPTION