Visioconférence « Partage de la situation financière des Départements »

La chute des DMTO fragilise les départements qui ont tous connus une forte dégradation de leur Epargne Brute au CA 2023. Les départements qui n’ont plus de pouvoir fiscal subissent particulièrement la conjoncture. La structure de financement des départements apparaît de plus en plus inadaptée à l’exercice de leurs compétences et à leurs charges. Ainsi, les recettes volatiles de DMTO dépendant du marché de l’immobilier et les recettes de fraction de TVA reliées au cycle de la conjoncture économique apparaissent en décalage, notamment par rapport à des dépenses sociales orientées structurellement à la hausse.

Les rapports Woerth et Ravignon relatifs à la décentralisation proposent des évolutions de compétences et de financement des départements. Par ailleurs, les négociations avec l’Etat sur le financement de l’Autonomie et la réforme des concours de la CNSA, le financement de la mise en œuvre de la loi Taquet et des MNA pour l’ASE ainsi que du Beauveau de la Sécurité Civile ont à peine débuté ou sont bloquées. La seule décision positive est celle du retrait de la réforme de l’ASS concernant le RSA, mais il reste le coût de la mise en place de la réforme France Travail.

Nous proposons un temps d’échange sur la situation financière des départements à partir des résultats de l’enquête flash menée par l’AFIGESE auprès de ses adhérents (enquête flash à renseigner du 13 au 26/06/2024 sur la plateforme collaborative Talkspirit, accès réservé aux adhérents). Ce sera aussi l’occasion de partager les démarches de prospectives budgétaires / démarches engagées pour effectuer des arbitrages pour le BP 2025 et les années suivantes. 

RDV le 1er juillet 2024 à 15h30 : inscription