Objectifs
Le groupe de travail Fiscalité et Dotations mène des travaux sur l’ensemble des sujets d’actualité et de fond relatifs à la fiscalité directe locale ainsi qu’aux dotations et à la péréquation. Il s’adresse à tous les niveaux de collectivités : ville, intercommunalité, département, région.
Le groupe Fiscalité et dotations s’est fixé comme but :
- d’être un réseau professionnel actif
- par le partage des expériences et des savoir-faire entre fiscalistes territoriaux sous la forme d’échanges lors des 5 réunions annuelles du groupe de travail complétées par une mise en réseau permanente de ses membres actifs et la production de publications
- de constituer un pôle d’expertises sur la fiscalité territoriale, les dotations et la péréquation
- pour anticiper et suivre la mise en œuvre des évolutions législatives et des réformes actuelles mais également participer aux travaux législatifs par la production de mémorandum et d’amendements, en étroite collaboration avec les associations représentantes des collectivités territoriales (France Urbaine, AMF, ADCF, ADF, GART) dans le cadre de leur partenariat avec l’AFIGESE.
- d’être un interlocuteur reconnu sur son champ d’intervention par les administrations d’Etat et les institutions nationales sur le plan technique
- pour apporter la connaissance et l’expertise des fiscalistes territoriaux et échanger avec les administrations d’Etat sur les problématiques techniques en matière de fiscalité locale, de dotations et de péréquation.
Les sous-groupes de travail thématiques : afin d’approfondir dans la durée certains sujets identifiés par le groupe de travail, la mise en place de sous-groupes thématiques permet de renforcer l’expertise sur ces sujets majeurs. En voici le détail :
« Départements »
« Dotations, péréquations »
« RGPD et observatoires fiscaux »
« Taxe d’aménagement »
« Taxe de séjour »
« TVA »
« Versement mobilité »
Travaux :
- Présentation du mémorandum relatif au versement transport lors de l’audition des associations représentantes des collectivités locales par la mission IGAS/CGDD, le 29 septembre 2014.
- Communication du mémorandum relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP lors de l’audition des associations France Urbaine et AMF par l’équipe de contrôle de la Cour des Comptes en 2016.
- Audition et communication d’un mémorandum sur la gestion du FCTVA au sein des collectivités territoriales à l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’Administration dans le cadre d’une revue de dépenses relative à la gestion du FCTVA, janvier-mars 2016.
- Participation aux réunions et aux groupes de travail thématiques de la DGFIP : révision des valeurs locatives, fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, évaluation des établissements industriels, TVA, juin 2018.
Publications :
Impact de la crise sanitaire
- Impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales du bloc communal : Evaluation de la perte de recettes fiscales sur la période 2020-2022, FiscaLab, mai 2020
- Note d’alerte sur les conséquences d’une exonération de taxe de séjour au réel au titre de 2020 , juin 2020.
- Impact financier de la crise sanitaire sur les collectivités : le « casse-tête » des Droits de Mutation à Titre Onéreux pour les départements et les communes, juillet 2020.
Fusions d’intercommunalités
- Mémorandum de l’AFIGESE relatif aux fusions d’intercommunalités et à l’impact de l’obligation d’adoption d’une politique d’abattement communautaire en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation, avril 2016
- Guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités, en partenariat avec l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne, janvier 2017
Gestion de la fiscalité directe locale :
- Mémorandums sur l’évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques et data center, avril 2015
- Mémorandum relatifs à la taxe sur les friches commerciales, octobre 2015
- Mémorandum sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP, avril 2016
- Mémorandum relatif aux données du fichier des locaux vacants passibles de la Cotisation Foncière des Entreprises, avril 2016
- Mémorandum relatif à l’intégration des données révisées dans les fichiers fiscaux transmis aux collectivités locales, mai 2016
- Memorandum relatif à l’application de la majoration de la cotisation communale de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, octobre 2016
- Mémorandums sur l’évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques et data center, avril 2017
- Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n°12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP portant sur le traitement des signalements des collectivités locales par les services fiscaux, avril 2017
- Mémorandum sur les exonérations, les abattements et les compensations relatifs à la fiscalité directe locale, février 2018
- Contribution au groupe de travail de la DGFIP consacré aux établissements industriels AFIGESE – AdCF – France Urbaine, 11 juin 2018
- Contribution dans le cadre de la concertation sur la future loi « 3D : différenciation, décentralisation, déconcentration », AITF et AFIGESE, mars 2020
- Mémorandum sur l’actualisation sexennale des paramètres collectifs d’évaluation des locaux professionnels : point d’étape sur les travaux des CDVL et des CIID/CCID, septembre 2022
CVAE :
- Mémorandum relatif aux principaux problèmes identifiés en matière de CVAE, avril 2016
- Mémorandum relatif à la mise en œuvre des règles conventionnelles de répartition de la CVAE, avril 2017
FCTVA :
- Mémorandum sur le report de la gestion automatisée du FCTVA à 2021 (article 77 du projet de loi de finances pour 2020), octobre 2019
Péréquation :
- « La réforme de la DGF : les principes d’une réforme » , contribution à l’ouvrage « La dotation globale de fonctionnement en question, éléments d’évaluation et perspectives : contributions pour un débat d’actualité », ACUF, AMGVF, APVF, juin 2015.
- Mémorandum sur le périmètre d’un nouvel indicateur effort fiscal revenu et support de présentation, juillet 2016
- Actualiser les indicateurs – Réinterroger les mécanismes de péréquation Quelques balises pour préparer le rendez-vous du PLF 2021, AFIGESE, France Urbaine et OFGL, juin 2020
Taxe d’aménagement :
TASCOM :
- Mémorandum sur la Tascom, avril 2015.
TEOM :
Versement transport :
- Mémorandum de l’AFIGESE relatif au régime exonératoire du versement transport et à l’article 17 de la loi de finances rectificative 2014, septembre 2014
- Amendement à l’article 5 quater du projet de loi de finances rectificative 2014 relatif au régime exonératoire du versement transport.
- Mémorandum sur les relations entre les URSSAF, l’ACOSS et les AOM, septembre 2016
Départements :
Livrables :
La volonté de mettre à disposition la connaissance et l’expertise présentes au sein du groupe de travail en matière de fiscalité directe locale s’est traduite par la production de trois guides méthodologiques qui ont vocation à accompagner toute collectivité souhaitant s’engager dans la démarche d’analyse et d’optimisation de ses ressources fiscales. Ces guides sont en cours de mise à jour pour aboutir à un manuel complet du fiscaliste territorial, accessible en ligne aux adhérents de l’AFIGESE, avec une mise à jour permanente. La première partie de ce manuel sera publiée au cours du second semestre 2017.
- Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 1, 2007.
- Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 2, 2009.
- Guide pratique de la fiscalité locale – Tome 3, 2011.
- Guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités – 2017
Pilote :
Christelle GAUCHER / Chef du service fiscalité et dotations, Communauté d’Agglomération Pays Basque
L’espace collaboratif du groupe est désormais accessible via la plateforme Talkspirit. Les membres du groupes reçoivent une invitation pour s’y connecter.