Description
La fiche pratique intitulée « Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) », publiée par le groupe de travail Contrôle de Gestion Externe de l’AFIGESE, présente de manière globale les principes, les modalités d’intervention des collectivités et les enjeux liés au suivi de ces structures.
La fiche met en lumière la diversité des secteurs d’activité concernés (insertion, environnement, logement, culture, sport, etc.) et explique les formes d’intervention possibles des collectivités : prise de participation au capital, subventions, garanties d’emprunt, commande publique ou mise à disposition de locaux. Elle insiste sur la nécessité pour les collectivités de définir une stratégie claire d’intervention, fondée sur l’intérêt public local, la viabilité économique des projets et la maîtrise des risques financiers.
Enfin, le document souligne l’importance de mettre en place un dispositif interne de suivi et de contrôle des participations, en l’absence de cadre réglementaire spécifique pour les SCIC, et rappelle le dynamisme de ce modèle en plein essor.
La fiche a été rédigée et coordonnée par Clément DORNIER, membre du groupe de travail Contrôle de Gestion Externe et Responsable Contrôle de gestion – Délégation Développement Responsable à la Métropole de Lyon.
Les membres du groupe de travail « Contrôle de Gestion Externe » espèrent que ce recueil vous sera utile. Il est à la disposition de toutes les collectivités intéressées par le sujet.
