Description
Les questions de la valorisation des transferts de charges entre une communauté et ses communes membres ainsi que les modalités de leur valorisation dans l’attribution de compensation sont des sujets éminemment transversaux, techniques et politiques.
Les choix méthodologiques retenus dans l’évaluation des charges et leur transcription dans les reversements communautaires peuvent avoir une incidence durable sur les équilibres financiers internes au territoire. En effet, ils conduisent à une réaffectation des ressources et des dépenses au sein du bloc communal.
Les travaux associés aux transferts et à leur valorisation nécessitent donc d’apprécier précisément les conséquences qu’ils peuvent avoir sur les parties prenantes, dans une logique de soutenabilité financière et de préservation de la capacité à investir pour le territoire.
Les fiches élaborées par le groupe de travail, à défaut d’être exhaustives tant le sujet est vaste, visent à donner aux élus et aux financiers en charge de ces travaux, les étapes, pistes de travail et bonnes pratiques qui nous ont semblé essentielles pour mener à bien ce processus de longue haleine.
Ces travaux sont constitués de 2 fiches cadre et de 3 fiches techniques :
- Les fiches cadre, davantage adressées aux élus ou techniciens abordant le sujet pour la première fois, traitent pour la première des enjeux associés à la constitution et au rôle de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et pour la seconde du mécanisme et règles associées à la fixation des attributions de compensation.
- Les fiches techniques abordent quant à elles les problématiques spécifiques des modalités de reprise de dette, de mise en place d’attribution de compensation en investissement (ACI) et de méthodologie d’évaluation des charges transférées.
Les membres du groupe de travail Nouveaux périmètres, Transfert de compétences et mécanismes de financement espèrent que ces synthèses vous seront utiles dans l’accomplissement de vos travaux.
Ce guide est diffusé gratuitement à l’ensemble des représentants adhérents à l’AFIGESE. Pour les agents non représentants, ce guide est disponible à la vente.
