Saint-Denis, Ile-de-France

Un module destiné à compléter la vision normative de la comptabilité par une approche qualitative au service d’une information financière exhaustive indispensable pour élaborer une stratégie de maîtrise de la dépense.

Le recours à l’emprunt engage souvent la collectivité à long terme. Cette décision ne doit donc pas répondre uniquement à une recherche d’équilibre budgétaire mais s’inscrire dans une véritable stratégie de dette. Cette formation apporte des éléments théoriques et un retour d’expériences pratiques d’experts territoriaux sur les mécanismes financiers déterminant le coût d’un crédit pour une collectivité. Le module permet également de développer les compétences et les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie d’endettement et à son pilotage opérationnel.

Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques.

L’implantation d’un contrôle de gestion opérant ne s’improvise pas. Outre la prise en compte de la culture de la collectivité et la volonté de l’exécutif, la réussite d’une démarche de contrôle de gestion suppose des pré-requis et fondamentaux qui ne se réduisent pas aux outils de pilotage tels que les tableaux de bord ou les indicateurs notamment. Cette formation éclaire sur les conditions de réussite à la mise en place concrète d’une telle démarche.

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle.
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP.
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation.
5. Renégocier une DSP en cours.
6. La sortie de la DSP.
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires.
8. Retours d’expérience.

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale
3. Identification des voies de récupération

Dans un contexte de ressources financières de plus en plus contraint, les collectivités territoriales doivent explorer toutes les pistes d’optimisation. La formation propose de vous retracer les différents pré requis indispensable en matière de gestion active en terme de connaissance physique comme juridique et fiscale de votre patrimoine.

Les différentes modalités de gestion de celui-ci vous seront également présenté au travers d’exemples avec notamment l’outil de gestion active du patrimoine ayant reçu le prix de l’innovation financière.