Journée d’actualité « Lumière sur le versement transport »

OBJECTIFS
• Se tenir informés de l’actualité et des innovations fiscales des collectivités en matière de versement transport
• mieux cerner les conséquences des fusions d’EPCI sur le versement transport

ANIMEE PAR : Julian POUX, Chef de service Fiscalité et Prospectives à la Métropole d’Aix Marseille Provence

INTERVENANTS
Florence DUJARDIN, Responsable du pôle observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique, GART
Nadia JOLY-ROYER, Gestionnaire d’études financières et fiscales, Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc
Benjamin MARCUS, Directeur des Affaires Juridiques et Européennes, GART

Maître Kadir SARIKAN, Avocat

PROGRAMME
9h30 Introduction par Julian POUX
9h45 Le versement transport survivra-t-il au nouveau mandat présidentiel ? par Julian POUX
10h15 La jurisprudence sur le versement transport : quels sont les leviers juridiques pour les autorités organisatrices de la mobilité ? par Maître Kadir SARIKAN
11h30 L’amélioration de la performance fiscale du VT par Nadia JOLY-ROYER
12h30 Déjeuner pris en commun dans un restaurant proche
14h Table ronde sur la fusion d’intercommunalités en 2017 et ses conséquences sur le VT avec Nadia JOLY-ROYER et Julian POUX
15h L’augmentation du seuil d’assujettissement du versement transport et sa compensation financière : premier bilan par Florence DUJARDIN
16h Table ronde sur la construction d’une relation nouvelle entre les autorités organisatrices de la mobilité et les organismes de recouvrement de la sécurité sociale avec Florence DUJARDIN, Nadia JOLY-ROYER, Benjamin MARCUS, Julian POUX et Maître Kadir SARIKAN