Issue des travaux du groupe de travail Associations de l’Afigese, cette formation proposée par les deux animateurs du groupe du travail vise à répondre aux différents enjeux relevant de l’analyse et du contrôle des aides accordées aux associations. Cette formation mêlant théorie et cas pratiques, vous permettra d’optimiser votre gestion des subventions, tout au long du processus.   INSCRIPTION

La liberté de tarification des services publics assurés par les collectivités est reconnue mais précisément encadrée. Pour l’exercer au mieux, il convient de maîtriser les principes juridiques mais aussi les techniques permettant de calculer les coûts de manière fine en fonction de l’activité et de l’environnement.   INSCRIPTION

Les lois Notre et Maptam ont bouleversé de façon inédite la répartition des compétences entre collectivités. Au delà des stricts enjeux humains, juridiques et financiers, la réussite des transferts de compétences suppose pour les dirigeants territoriaux de disposer d’un ensemble de méthodes et d’outils concrets mais aussi de bonnes pratiques éprouvées au regard de la complexité de ces démarches.   INSCRIPTION

Le transfert de charges implique un travail rigoureux d’évaluation qui doit donner lieu aux corrections des attributions de compensation afin de garantir le principe de neutralité budgétaire. Cette évaluation financière peut souffrir d’écueils dans la méthodologie retenue conduisant à des corrections partielles ou inexistantes d’AC, préjudiciables à l’équilibre budgétaire des collectivités et, par ailleurs, susceptibles de recours juridiques. Au moyen d’une connaissance détaillée des différents mécanismes et des outils adaptés, cette formation doit permettre de disposer des clés d’une évaluation…

La perspective budgétaire est un élément décisif pour élaborer une stratégie pluriannuelle en matière d’investissements, de fiscalité, d’évolution des dépenses de fonctionnement ou pour mesurer la soutenabilité de la dette. Dans un contexte d’accentuation des contraintes budgétaires, c’est une fonction capitale qui est amenée à se développer dans de nombreuses collectivités.   INSCRIPTION

Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques.    INSCRIPTION

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.   …

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est…