Dans un contexte financier fortement contraint qui appelle les collectivités locales a davantage de visibilité et de prévisibilité de leurs recettes fiscales et alors que les signaux d’alerte se multiplient suite aux retards de perception de la taxe d’aménagement par les collectivités depuis le transfert de gestion complète des taxes d’urbanisme à la DGFIP, l’AFIGESE rappelle sa contribution en matière de communication des données de taxe d’aménagement aux collectivités locales.
Déjà en 2015, l’AFIGESE alertait sur le caractère hétérogène des informations transmises aux collectivités locales en matière de taxe d’aménagement dans un mémorandum dédié. Le manque de lisibilité sur le produit attendu était également souligné. En cause notamment : une circulation de l’information qui n’opérait pas de manière satisfaisante.
Dix ans après, force est de constater que les informations reçues par les collectivités des services locaux de la DGFIP sont toujours inégales en termes de contenu, de format et de périodicité selon les territoires.
L’occasion a été donnée, à la suite du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFIP, de renouveler les propositions qui avaient été formulées au travers d’un nouveau mémorandum de l’AFIGESE publié en novembre 2024.
Les axes d’amélioration identifiés sont doubles : obtenir les données nécessaires au suivi de la liquidation et du recouvrement par les collectivités bénéficiaires de la taxe d’aménagement et associer les collectivités à l’amélioration du parcours déclaratif des usagers.
L’AFIGESE appelle de ses vœux l’examen de ces propositions en contribuant aux côtés des associations d’élus locaux aux réflexions des sous-groupes de travail thématiques prévus au mois de novembre récemment évoqués par la direction du service de la gestion fiscale de la DGFIP lors d’un webinaire.
Retrouvez le détail des propositions dans le mémorandum.