Le 17 juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le sujet de la simplification des normes a été porté par le Président Macron.
La simplification pour les collectivités est en effet une priorité gouvernementale au croisement de deux démarches : la CNT et « Action publique 2022 », et plus particulièrement le chantier transversal « simplification administrative et qualité de service ».
En effet, il est soulevé que l’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation de projets d’investissement. Il apparaît ainsi nécessaire de fluidifier la gestion des collectivités territoriales et de favoriser l’investissement. La simplification concerne aussi bien le flux des nouvelles normes que la réduction progressive du stock des normes existantes.
Il s’agit donc pour cette mission de travailler en concertation étroite avec les acteurs locaux. Sont particulièrement mobilisées les associations d’élus locaux et les parlementaires, mais également les associations de professionnels territoriaux, dont l’AFIGESE.
Vous avez des propositions de simplification des normes ?
L’AFIGESE est sollicitée par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP, ex-SGMAP) pour transmettre ses propositions de mesures de simplification grâce à la contribution de chacun des adhérents de l’association.
Aussi, si vous souhaitez apporter votre contribution, contactez-nous par email à l’adresse suivante : contact@afigese.fr et nous vous communiquerons la fiche de renseignements à compléter pour vous aider dans la rédaction de votre proposition.
Toutes vos propositions seront envoyées à la Direction interministérielle à la transformation publique en tout début d’année 2018.
Plus d’infos sur le programme de modernisation de l’action publique