Description
La fiche pratique de l’AFIGESE présente les principes et étapes de création d’une Société Publique Locale (SPL), outil permettant aux collectivités territoriales de mutualiser leurs moyens pour réaliser des projets communs d’intérêt général.
Une SPL est une société anonyme détenue à 100 % par des collectivités ou leurs groupements, régie par le Code du commerce et le CGCT.
Elle offre une grande flexibilité grâce à la relation « in house », qui évite la mise en concurrence, tout en assurant un contrôle public total sur ses activités.
La gouvernance repose sur un conseil d’administration ou de surveillance composé d’élus représentant les actionnaires publics.
La création d’une SPL suit un processus précis : accord entre collectivités, adoption d’une délibération, dépôt du capital, désignation des commissaires aux comptes, recrutement du directeur général, rédaction des statuts et immatriculation.
Des exemples concrets, comme le MIN Marseille Méditerranée et Énergies de Provence, illustrent la mise en œuvre de ces démarches.
Le document souligne l’intérêt des SPL pour accélérer les projets, renforcer la coopération intercommunale et favoriser le développement économique local.
Enfin, il renvoie aux textes de loi et ressources utiles pour accompagner les collectivités dans cette démarche.
La fiche a été coordonnée par Marion Lorang, membre du groupe de travail « Contrôle de Gestion Externe » de l’AFIGESE et Directrice du pilotage des satellites à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
