Description
La fiche pratique intitulée « Commission de Contrôle Financier (CCF) » présente de manière synthétique le rôle, le cadre réglementaire et les apports de cette instance au sein des collectivités territoriales.
Elle rappelle que la CCF est chargée de contrôler les opérations financières des entreprises ou organismes liés à la collectivité par convention, afin d’assurer la transparence et la fiabilité des relations financières. Le document expose les principales dispositions du Code général des collectivités territoriales encadrant sa création, sa composition et son fonctionnement, tout en soulignant la marge d’adaptation laissée aux collectivités pour en faire un véritable outil de pilotage et de gouvernance.
La fiche s’appuie sur les retours d’expérience de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et de la Communauté Urbaine de Besançon, illustrant la diversité des approches et la contribution de la CCF au renforcement de la culture de gestion locale.
Cette fiche a été rédigée et coordonnée par Édith BLOIS (Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin) et Myriam HENRIET (Communauté Urbaine de Besançon), membres du groupe de travail “Contrôle de Gestion Externe” de l’AFIGESE.
Les membres du groupe de travail « Contrôle de Gestion Externe » espèrent que ce recueil vous sera utile. Il est à la disposition de toutes les collectivités intéressées par le sujet.
