La programmation pluriannuelle et la gestion des autorisations de programme / crédits de paiement

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Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques.

La qualité comptable, enjeu de maîtrise de la dépense et prérequis à la certification des comptes

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Un module destiné à compléter la vision normative de la comptabilité par une approche qualitative au service d’une information financière exhaustive indispensable pour élaborer une stratégie de maîtrise de la dépense.

- Mesurer les limites de l’information réglementaire dans la maîtrise de la dépense
- Interroger la fonction financière pour faire émerger une information utile à la maîtrise de la dépense
- Adapter la qualité des procédures internes afin d’initier une démarche de certification des comptes
Faire part d’une expérimentation en cours sur l’expérimentation de la certification des comptes

Réussir la bascule en M57

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Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.
Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

OBJECTIFS
Comprendre les évolutions du référentiel M57
Anticiper les réorganisations nécessaires en vue de la bascule
Préparer tous les acteurs à la bascule
Avoir compris les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre du référentiel M57

Concevoir, négocier, piloter et contrôler une Délégation de Service Public

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Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation
5. Renégocier une DSP en cours
6. La sortie de la DSP
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires
8. Retours d’expérience