à distance

La liberté de tarification des services publics assurés par les collectivités est reconnue mais précisément encadrée. Pour l’exercer au mieux, il convient de
maîtriser les principes juridiques mais aussi les techniques permettant de calculer les coûts de manière fine en fonction de l’activité et de l’environnement.

Cette formation propose d’envisager la maîtrise des risques de gestion non pas uniquement à travers le prisme des outils, et en premier lieu la cartographie des risques, mais en abordant aussi la démarche de maîtrise des risques. L’audit interne est une fonction qui a vocation à être partagé, d’où l’objectif de cette formation : aborder les outils sans oublier d’exposer la démarche.

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.

Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

Les impacts financiers de la crise sanitaire mettent plus que jamais en relief l’enjeu majeur pour les collectivités locales de maîtriser la fiscalité directe locale. Les observatoires fiscaux doivent répondre non seulement à l’objectif de fiabilisation de la ressource fiscale qui leur est assigné, mais également aux besoins de prévision et de stratégie fiscales. L’intérêt de la démarche est d’autant plus élevé qu’elle s’inscrit dans un cadre partenarial avec les services de la DGFIP. Le formation sera également l’occasion de faire le point sur l’actualité fiscale, notamment dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

OBJECTIFS
Mener ou piloter une démarche d’évaluation dans sa collectivité
Proposer des outils concrets pour animer les étapes de l’évaluation et formaliser leurs livrables

CONTENU DE LA FORMATION
1. Le mandat
2. Le référentiel
3. La collecte
4. Les conclusions
5. Les préconisations
6. La diffusion
7. Critères de qualité d’une évaluation et questions déontologiques

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct
2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)
3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
4. Les règles de territorialité