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LE MOT DE L’AFIGESE
Cette formation vous permet d’acquérir une vision claire et opérationnelle des différentes formes de marchés publics, des procédures à choisir et des règles de fixation des prix. Animée par une experte, elle s’adresse aux agents des directions opérationnelles qui veulent gagner en efficacité dans la conduite de leurs missions. Accessible à tous, elle offre des clés concrètes pour comprendre et appliquer les fondamentaux des marchés publics au quotidien.
OBJECTIFS
- Appréhender toutes les formes et types de marchés publics,
- Avoir toutes les connaissances théoriques sur les principes d’exécution financière des marchés publics,
- Être en mesure de s’approprier les étapes et les outils d’exécution financière et administrative des marchés publics pour fiabiliser leurs réalisations.
CONTENU
PARTIE 1 : Rappels
1. Les différents marchés publics
- Marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, marché de partenariat
2. Le choix de la procédure pour les marchés publics
• Marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence
• Marchés à procédure adaptée (MAPA)
• Marchés à procédures formalisées
3. Les différentes formes des marchés publics
• Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents
• Marchés à bons de commande
• Allotissement des marchés publics (marchés passés en lots séparés, dévolution en lots séparés)
• Marchés fractionnés au sens du code des marchés publics 2004
• Marchés à tranches fermes et optionnelles
• Marchés publics globaux
• Marchés reconductibles & marchés similaires (travaux)
4. Les règles et fixation des prix dans les marchés publics
- Prix forfaitaire, prix unitaire, prix mixtes, prix ferme, prix actualisable, prix révisable
PARTIE 2 : Exécution financière des marchés publics
1. Identifier le marché et les documents d’exécution
- Acte d’engagement, CCAP, CCTP et BPU, la DGPF, l’ordre de service, le bon de
commande
2. La gestion financière du marché des travaux
Les prix, révisions, actualisation, l’avance, la retenue de garantie, la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire, cession, nantissement des créances.
PARTIE 3 : Rémunération de l’entrepreneur
Acomptes mensuels ; affacturage ; affacturage Chorus ; délai global de paiement ; intérêts moratoires ; pénalités pour retard ; gestion de la TVA ; sous-traitance; procédure solde de marché de travaux ; les pièces justificatives.
PUBLIC CIBLE
- Agents direction des finances
- Agents directions opérationnelles
(tous grades confondus)
NIVEAU
Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné
FORMATEUR
Maryline SCHULZ : Responsable du pôle comptable mutualisé DAF et DAF/DGST, SYCTOM (Paris)
AUTRES INFORMATIONS
Durée : 12 heures
Dates : 5 et 6 Février 2026, à Paris
Horaires : 9h30 – 17h00
Le déjeuner est compris dans le tarif
Lieu en Ile-de-France : Les locaux de l’AFIGESE, 2 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET D’ÉVALUATION
Retrouvez nos méthodes pédagogiques et d’évaluation ici.
TARIFS
L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.
Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.
Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !
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