Comprendre et anticiper la péréquation départementale

Nouvelle formation

  • 10 juin 2024, à Paris
sensibilisation

Code : Fi 21-14

LE MOT DE L’AFIGESE

Suite aux réformes fiscales successives, la péréquation occupe une place grandissante au sein des recettes départementales. Dans un contexte de panier de ressources départemental devenu plus sensible à la conjoncture économique et plus déconnecté du territoire, il apparait important de comprendre et anticiper les enjeux et les évolutions des recettes de péréquation.

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux et les critères de péréquation départementale (indicateurs, …)
  • Comprendre les dispositifs de péréquation (fonds, fiscalité transférée et dotations)
  • Calculer et Anticiper les évolutions des recettes de péréquation

 

CONTENU DE LA FORMATION

1. Enjeux et critères

  • Définition de la péréquation et contexte

  • Présentation des enjeux et des particularités départementales

  • Présentation des critères utilisés : composition, évolution et réformes du potentiel par habitant, du revenu par habitant …

2. Mécanismes de péréquation horizontale

  • Présentation du mécanisme de prélèvement et de reversement du Fonds national de péréquation sur les DMTO (critères d’éligibilité et de répartition et pistes pour anticiper les évolutions du produit des DMTO)

  • Présentation du mécanisme de prélèvement et de reversement du Fonds de solidarité des Départements en Ile-de-France (critères d’éligibilité et de répartition)

3. Mécanismes de péréquation au sein des dotations et de la fiscalité transférée

  • Présentation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI)

  • Présentation de la répartition de la Dotation de Compensation Péréquée (DCP), de la nouvelle fraction de TVA

PUBLIC CIBLE

  • Responsable recettes
  • Directeur financier

NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentés  dans le domaine concerné ou qui prennent leurs fonctions dans ce domaine

 

LE FORMATEUR

Tiphaine TAKATSUNA, Chargé de mission études financières et fiscales au Conseil Départemental de Seine-et-Marne

 

AUTRES INFORMATIONS

Durée de la formation : 6 heures

Date de la formation :

Horaires :

9h30 à 17h30

Le déjeuner est compris dans le tarif

Lieu en Ile-de-France :

Les locaux de l’AFIGESE

2 boulevard de la Libération

93200 Saint-Denis

 

TARIFS 

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

  

 

INSCRIPTION A LA SESSION DE JUIN 2024

 

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