La liberté de tarification des services publics assurés par les collectivités est reconnue mais précisément encadrée. Pour l’exercer au mieux, il convient de maîtriser les principes juridiques mais aussi les techniques permettant de calculer les coûts de manière fine en fonction de l’activité et de l’environnement.

OBJECTIFS
Identifier les enjeux du calcul de coûts et de la tarification
Connaître les principales techniques de calcul de coûts et choisir la bonne
Réaliser des simulations de tarification
Élaborer des coûts standards et des coûts préétablis
Indexer la tarification

Les formateurs ont souhaité transmettre, démontrer et convaincre sur l’utilité de bien connaître les organisations en général et leurs principales failles. Ils proposent ensuite de s’immerger totalement dans une étude de cas basée sur des missions
réellement menées à bien.

Cette étude de cas permet aux stagiaires de travailler concrètement et de façon ultra-réaliste sur toutes les phases d’un audit organisationnel.
Ces travaux préparent ainsi les stagiaires à appréhender le mieux possible les outils et méthodes d’audit organisationnel qu’ils pourront utiliser immédiatement et efficacement dans leur quotidien de managers.

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.
Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

OBJECTIFS
Comprendre les évolutions du référentiel M57
Anticiper les réorganisations nécessaires en vue de la bascule
Préparer tous les acteurs à la bascule
Avoir compris les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre du référentiel M57

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

OBJECTIFS
Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
Appréhender les règles de territorialité de la TVA

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct
2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)
3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
4. Les règles de territorialité

Dans un contexte de ressources financières de plus en plus contraint, les collectivités territoriales doivent explorer toutes les pistes d’optimisation. La formation propose de vous retracer les différents pré requis indispensable en matière de gestion active en terme de connaissance physique comme juridique et fiscale de votre patrimoine.

Les différentes modalités de gestion de celui-ci vous seront également présenté au travers d’exemples avec notamment l’outil de gestion active du patrimoine ayant reçu le prix de l’innovation financière.

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale
3. Identification des voies de récupération