Formation : Sécuriser et optimiser la TVA des projets structurants de votre collectivité

FORMATION EN VISIO
Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
Appréhender les règles de territorialité de la TVA

GT Fiscalité et Dotations

Le groupe de travail Fiscalité et Dotations se réunira le jeudi 24 juin 2021 de 14h00 à 16h30 en visioconférence.  En savoir plus sur le Continue reading

GT Nouveaux Périmètres

Le groupe de travail Nouveaux Périmètres, Transferts de Compétences et Mécanismes de Financement se réunira le vendredi 10 septembre 2021 de 10h à 16h à Paris.  Continue reading