Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

OBJECTIFS
Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
Appréhender les règles de territorialité de la TVA

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct
2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)
3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
4. Les règles de territorialité