Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.
Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

OBJECTIFS
Comprendre les évolutions du référentiel M57
Anticiper les réorganisations nécessaires en vue de la bascule
Préparer tous les acteurs à la bascule
Avoir compris les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre du référentiel M57

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

OBJECTIFS
Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
Appréhender les règles de territorialité de la TVA

Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct
2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)
3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
4. Les règles de territorialité