La Cour des comptes a publié son second rapport annuel sur les finances publiques locales, axé sur les perspectives financières pour 2024 et sur la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Ce document met en lumière une accélération des dépenses locales, une situation contrastée entre catégories de collectivités et un écart croissant avec les objectifs financiers définis par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Des dépenses en hausse malgré un ralentissement de l’inflation
Après une forte augmentation des dépenses de fonctionnement en 2023 (+6,1 % à périmètre constant), une nouvelle progression importante est attendue en 2024, en volume (+2,5 points après déduction de l’inflation). Cette hausse s’explique notamment par :
- La revalorisation des salaires, incluant l’augmentation du point d’indice.
- Une croissance continue des dépenses sociales, influencée par l’inflation et l’accroissement des bénéficiaires.
- Une hausse marquée des dépenses d’investissement (+13,1 % de janvier à août 2024), portée par le cycle électoral municipal.
Des recettes inégalement dynamiques
Les recettes des collectivités, bien que globalement en augmentation, affichent des disparités :
- La taxe foncière continue de croître (+4,7 % en 2024), soutenue par la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.
- Les recettes de TVA montrent une progression modérée, impactée par des régularisations défavorables.
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) subissent une baisse marquée, aggravée par le ralentissement immobilier.
Des divergences persistantes entre collectivités
Le « bloc communal » (communes et intercommunalités) conserve une santé financière relativement stable grâce à des recettes foncières dynamiques, tandis que les régions et les départements connaissent des difficultés accrues. Ces derniers, en particulier, font face à un recul de leurs marges financières en raison de la chute des DMTO.
Objectifs et défis pour 2027
La loi de programmation prévoit une réduction des dépenses locales pour atteindre un excédent de financement significatif d’ici 2027. Cependant, les tendances actuelles rendent cet objectif incertain, avec un besoin de financement des collectivités en nette augmentation.
Propositions pour le redressement financier
La Cour propose plusieurs leviers pour maîtriser les finances locales, notamment :
- Optimisation des dépenses : maîtrise des effectifs, généralisation des bonnes pratiques en matière d’achats publics, et réorientation des investissements vers des projets écologiques.
- Rationalisation des transferts financiers : meilleure allocation des dotations de l’État selon des critères contemporains.
- Encadrement des recettes : fin de l’indexation automatique des valeurs locatives sur l’inflation.
Conclusion
Malgré des initiatives visant à renforcer la qualité des dépenses locales, les collectivités sont confrontées à des défis importants. La nécessité d’un ajustement rapide et structuré est impérative pour aligner leurs trajectoires avec les objectifs nationaux