Chaque année, l’AFIGESE publie son livre blanc, dans le supplément de la Gazette des communes, fruit de ses réflexions en cours d’année en matière de finances et de gestion locales, mais aussi d’évaluation des politiques publiques et plus généralement sur des démarches managériales et organisationnelles de nos collectivités territoriales et des établissements publics.
L’actualité de nos collectivités est, certes, marquée par l’inflation et, notamment, la progression du coût de l’énergie et des matières premières. Les augmentations sont souvent exceptionnelles et les difficultés bien réelles, justifiant pleinement les dispositifs mis en place au plan national pour tenter d’en atténuer les conséquences budgétaires.
Cette réalité immédiate, aussi essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas masquer les questionnements majeurs qui commencent à animer le secteur public local et ses acteurs, sur la transformation progressive, voire la dérive de notre système administratif local et de son modèle de financement.
Se sont en effet succédé, ces derniers mois, nombre de prises de position ou analyses appelant à de nouveaux transferts de compétences, regrettant la dégradation de l’autonomie fiscale des collectivités locales ou proposant, telle la Cour des comptes, un scénario de refonte de leur modèle financier, etc…
Autant de réflexions, auxquelles l’Afigese a pris part (AJCT 2023, N°1, Dalloz, page 20), qui confirment, s’il le fallait, l’urgence d’une refonte en profondeur de la fiscalité et des ressources locales mais aussi la nécessité de reconnaître une véritable autonomie à des collectivités responsables.
Le système actuel, qui mêle une autonomie fiscale en perdition, des recettes fiscales de plus en plus déconnectées des territoires, une recentralisation diffuse et rampante, ne pourra, sans une remise à plat profonde, absorber le mur d’investissements et de dépenses d’accompagnement induits par la transition écologique.
Un enjeu financier, certes, mais aussi démocratique, à un moment où une partie de la population exprime sa défiance à l’égard des institutions ou sa volonté de peser davantage dans les choix publics.
Ces enjeux de transformation et de modernisation du système administratif et financier local sont majeurs et le fil conducteur de ce livre Blanc, au sein duquel les rédacteurs, que nous remercions chaleureusement, mettent en lumière la crise des finances publiques à l’aune de la transition écologique, la nouvelle donne du financement par l’emprunt ou encore les interrogations soulevées par le modèle de financement des collectivités territoriales. Sont également exposées les problématiques de l’actualisation des bases de notre fiscalité locale vieillissante ou encore du renforcement de la fiabilité des comptes publics locaux, dans un souci de qualité comptable et de transparence accrues.