Le 29 juin dernier, se sont tenues à Amiens les Rencontres d’actualité régionales de l’AFIGESE, une nouvelle session renouvelée cette fois dans la belle région des Hauts-de-France.
Cette journée a été l’occasion d’aborder des sujets prégnants dans l’organisation interne des collectivités territoriales.
1/ De nouvelles méthodes dans l’élaboration des budgets émergent au sein des collectivités. Audrey Delmarre, chargée de mission budget climatique à la Métropole Européenne de Lille, est venue présenter la démarche de mise en place d’un budget climatique. Inscrit dans les priorités du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole, le budget climatique est un outil permettant d’appréhender la capacité des projets et politiques publiques à répondre à ce PCAET. Son objectif est avant tout d’acculturer l’ensemble des acteurs au lien entre « budget » et « impacts climatiques » afin de faire des choix de gestion éclairés. Toutefois, Audrey Delmarre averti sur les limites inhérentes de cet outil. Ce n’est pas un budget « vert » ou « carbone » car il ne prend pas en compte toutes les composantes, il est aveugle aux mesures non budgétaires ou à faible budget (la règlementation par exemple). Par ailleurs, il n’indique pas si les dépenses favorables sont suffisantes. La méthode se veut encore expérimentatrice car elle va s’enrichir au fil des années. Elle met en garde sur la nécessité d’un portage politique fort car des moyens humains ont été mis en œuvre pour que la démarche soit efficace : création d’un poste dédié afin d’emmener l’ensemble des directions en concertation.
Concrètement, le process opérationnel consiste à déterminer le périmètre d’analyse des dépenses réelles hors amortissements (dépenses > 100 k€ au départ puis 100% des dépenses), puis de classer chaque ligne budgétaire au regard des 3 critères du PCAET (Atténuation/Adaptation/Qualité de l’air). La méthode I4CE (Institut For Climate Economics) a été choisie pour évaluer la démarche qui présente, selon elle des avantages et inconvénients. C’est une méthode directement applicable pour le volet « atténuation ». Néanmoins, certains thèmes restent encore à définir, notamment pour des projets complexes.
La MEL est d’ailleurs en cours d’écriture d’un guide méthodologique commun sur le territoire.
2/ Nathalie Biquard, Directrice des finances publiques de la DRFIP de la Somme est venue expliquer la réforme du régime de responsabilité financière du gestionnaire public, sujet préoccupant le groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’AFIGESE. Après avoir rappelé les objectifs principaux de la réforme et les principales mesures, la Directrice a expliqué les conséquences de la réforme :
- Fin des débets : les comptables et les régisseurs ne sont plus responsables sur leurs deniers propres des manquements
- La prise en charge par la personne publique concernée (État, collectivité locale, EP) des déficits résultant d’une faute ou d’une erreur (sauf faute du comptable : prise en charge par l’État)
- La nécessité d’un renforcement de la maîtrise des risques dans le cadre d’une responsabilité managériale effective et partagée dans le cadre de démarches partenariales de la dépense et de la recette
- Un levier d’accompagnement des ordonnateurs par les comptables dans l’amélioration des pratiques de gestion publique (gestionnaires défaillants).
Depuis la communication sur cette réforme, l’AFIGESE émet un certain nombre d’interrogations sur les conséquences de ce dispositif à la fois dans le positionnement des acteurs au sein de l’équipe ordonnateur, le relationnel ordonnateur / comptable ainsi que sur la répartition de la responsabilité des deux acteurs au sein de la chaîne financière. Comment faire évoluer les relations entre les acteurs afin de maîtriser le risque ? Quel partage de responsabilité entre les acteurs ?
3/ La Ville de Dunkerque s’est engagée au cours du précédent mandat à réviser sa politique tarifaire. Florence Vanhee et Justine Kiecken de la Direction du pilotage et de l’accompagnement au changement sont venue témoigner de l’expérience de la collectivité dans leur recherche d’une « bonne formule tarifaire » pour les services de la ville. Plusieurs objectifs devaient être atteints :
- Harmoniser les modes de tarification au Quotient Familial
- Mettre en place une progressivité réelle des tarifs
- Augmenter globalement les recettes, en tenant compte du financement de l’usager au coût global du service et en renforçant la progressivité
- Communiquer auprès de la population sur la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs
Le diagnostic réalisé a démontré que les tarifs proposés étaient effectivement extrêmement bas pour certains services avec des recettes en diminution. L’exposé détaille précisément le travail réalisé de recherche d’harmonisation et de progressivité des tarifs à travers une fonction mathématique de calcul bien précise.
Le bilan de la démarche est positif : une vraie équité en matière de tarifs progressifs avec un tarif individuel qui évite les effets de seuil. Une nécessité de communiquer auprès des usagers pour rendre ces tarifs lisibles avec un besoin d’un outil simulateur de tarifs des services mis à disposition en ligne.
4/ Comment choisir son mode de gestion ? Anne Sophie FARDEL, Directrice des Finances et du Conseil de gestion à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Ville de Beauvais est venue présenter son approche méthodologique de l’analyse du besoin. Une démarche d’évaluation préalable est indispensable pour déterminer le mode de gestion entre externalisation (concessions) et internalisation (régie ou marchés publics) car, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, les enjeux financiers sont importants.
- Le recensement et la définition des besoins est la première étape sur le plan financier, technique et juridique.
- Un recensement également des risques et des contraintes permet de vérifier jusqu’où la collectivité entend supporter et cela permettra d’envisager une éventuellement répartition avec le partenaire extérieur.
- Le degré de maîtrise souhaité par la collectivité qui influencera la nature de l’activité et le mode de gestion.
Ainsi l’analyse multicritères permettra ensuite de déterminer le mode de gestion. L’exposé détaille très précisément l’ensemble des critères à regarder pour effectuer un choix éclairé.
Nous remercions l’ensemble des intervenants ainsi qu’Amiens Métropole pour le soutien apporté dans l’organisation de cette rencontre. Et nous poursuivons notre tournée des régions dans le courant des prochains mois. A très bientôt !
Consultez les supports de présentation | Accessibles aux adhérents de l’AFIGESE :
Support « nouvelles méthodes dans l’élaboration des budgets » – Audrey Delmarre
Support « La responsabilité des gestionnaires publics » – Nathalie Biquard
Support « A la recherche de la bonne formule tarifaire » – Florence Vanhee et Justine Kiecken
Support « Choix du mode de gestion » – Anne-Sophie Fardel
