Dans un contexte marqué par une certaine fragilité de la confiance dans l’action publique et le
renforcement des exigences légales sur le plan déontologique, le Conseil d’administration de l’AFIGESE a
souhaité conduire une réflexion approfondie sur son action et son fonctionnement. Il en est résulté la
décision de renforcer, sur le plan éthique et déontologique, l’organisation et les conditions de
fonctionnement de l’association et de la doter d’un cadre adapté pour ses adhérents et pour ses
relations avec les organismes du secteur privé à but lucratif.
Trois grandes mesures ont ainsi été prises :
- L’AFIGESE réserve désormais la qualité de membre de l’association aux agents publics, à
titre individuel, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités au sens de
l’article L.5111-1 du CGCT, considérant que le projet associatif doit être avant tout porté et
partagé par des adhérents issus du secteur public. Les organismes issus du secteur privé à
but lucratif ne pourront désormais être membres de l’association. - L’adoption d’un code de bonne conduite déontologique à l’attention des membres de
l’association issus du secteur public que vous trouverez joint à ce courrier. - L’adoption d’une charte des partenaires privés, à l’attention des organismes issus du secteur
privé à but lucratif présentant les attentes de l’association sur le plan éthique et
déontologique et les modalités d’organisation de ses nouvelles relations partenariales.
Si la mise en place de cette charte vise à prévenir les risques juridiques encourus par les
adhérents (issus du secteur public) et par les représentants du secteur privé, et plus particulièrement les
éventuels conflits d’intérêts pouvant naître de la relation ainsi organisée des agents publics avec des
entreprises privées, elle ne saurait constituer une rupture avec le secteur privé et les collaborations
pertinentes et fructueuses nouées jusqu’alors. Elle poursuit, bien au contraire, l’objectif de renforcer
encore la qualité de ces échanges et apports et de les inscrire dans un cadre partenarial renouvelé
intégrant davantage les exigences éthiques et déontologiques que les collectivités et les agents publics
doivent naturellement respecter.
L’AFIGESE est et doit rester un lieu d’échanges et de réflexion, qui se nourrit des compétences
et expériences de contributeurs issus du secteur public local mais aussi d’universitaires et de praticiens
et experts du secteur privé.
Le Code de bonne conduite a, en ce qui le concerne, pour objet d’aider les membres de
l’association à prévenir les risques, notamment juridiques, d’atteinte aux règles déontologiques. Il
rappelle les règles applicables et formule des recommandations de comportement au travers de
différentes mises en situation.
la « Commission déontologie et partenariats » de l’AFIGESE, composée d’administrateurs et d’un référent de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux, a été créée pour accompagner les adhérents et les partenaires dans cette démarche.
Pour tout renseignement : contacter Leslie MAGNAN, Secrétaire générale de l’AFIGESE.
Téléchargez le Guide de bonne conduite déontologique de l’AFIGESE (en annexe, un modèle de note de déport d’une situation de conflit d’intérêts)