Les politiques mises en œuvre de concert par l’Etat et les collectivités territoriales sont trop souvent « le parent pauvre » de l’évaluation, constate un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui a été remis récemment à la ministre en charge de la Cohésion des territoires. Ce rapport, commandé peu avant la crise sanitaire et pour lequel l’AFIGESE a été auditionnée, précise que les administrations centrales et les grandes collectivités disposant de moyens parfois conséquents pour mener des travaux en la matière, investissent peu le champ des politiques publiques communes à l’Etat et aux entités publiques locales, qui pourtant n’a cessé de s’élargir ces dernières années.
Le rapport propose, pour encourager des démarches de ce type :
- de mieux structurer le processus d’évaluation partagée en définissant des programmes d’évaluation des politiques publiques dans des instances associant l’État et les collectivités territoriales au niveau national (dans le cadre de la conférence nationale des territoires) ou local (via les conférences territoriales de l’action publique) et en systématisant des dispositifs d’évaluation dans les contrats les plus structurants et les expérimentations ;
- de renforcer le système d’observation territoriale qui ne permet pas de disposer de données générales et homogènes sur la mise en œuvre des politiques décentralisées et de définir ensemble des référentiels partagés pour éviter que l’évaluation ne soit perçue comme une démarche imposée par l’État à vocation exclusivement budgétaire ;
- de consolider les ressources disponibles pour évaluer les politiques publiques partagées et résoudre le décalage important entre d’une part le niveau national, où les ressources de l’État pour évaluer les politiques publiques sont significatives et celles mobilisables par les associations représentant les collectivités limitées, et d’autre part le niveau territorial, où le paysage est plus émietté entre des grandes collectivités, qui ont souvent développé des ressources dans ce domaine, des collectivités plus petites souvent moins sensibilisées, et des services déconcentrés de l’État de moins en moins outillés dans ce domaine.