Attentive à l’évolution des ressources des collectivités, l’AFIGESE a souhaité mettre en place un groupe de travail consacré à la tarification des services publics. En effet, nous avons constaté un fort intérêt de la part des adhérents de l’association pour ces enjeux, notamment exprimé par des contrôleurs de gestion en recherche de retours d’expériences de mises en place de politiques tarifaires (dans des domaines très variés).
OBJECTIFS
– la tarification des services publics administratifs facultatifs (cantine, musée, centre de loisirs…)
– la tarification de l’occupation du domaine public (en se penchant particulièrement sur la nouvelle tarification du stationnement)
– la tarification des services publics industriels et commerciaux (enlèvement des ordures ménagères, eau, assainissement, transports…)
– la mise à la charge des usagers d’un certain nombre de dépenses ciblées (par exemple, les grilles tarifaires des SDIS)
Même si ces sujets concernent plus particulièrement le bloc communal, le groupe Tarification est ouvert aux représentants de toutes les collectivités. Il est un lieu
d’échange de leurs retours d’expériences et de questionnement sur les enjeux qui s’y rapportent, dans la perspective de produire des fiches techniques qui seront mises en ligne par l’AFIGESE et régulièrement actualisées.
Le premier livrable du groupe est sorti en septembre 2019. Il s’intitule « Conduire un projet tarifaire – guide méthodologique : première partie les redevances pour services rendus ». Il est disponible à ce lien.
L’observatoire de la tarification des services publics issu des travaux du groupe de travail, en partenariat avec la société Citéxia, à publié sa première note de conjoncture.
Pilotes
Isabelle BERTONE-BAHIER / Directrice du contrôle de gestion à la Ville de Versailles
Séverine FOURNIER / Chef du service Contrôle de gestion interne à la Ville d’Annecy
