Dette et financement de projets

TRAVAUX :

Travaux réalisés

Ces dernières années, le groupe de travail s’est consacré à la réalisation d’études de fond ayant trait à l’évolution du métier de gestionnaire de dette, à partir d’une enquête auprès des adhérents de l’AFIGESE et aux missions même de la gestion de l’endettement d’une collectivité, avec la production d’un livrable volumineux constitutif d’un guide des bonnes pratiques en ce domaine.

Par ailleurs, il a conduit plusieurs réflexions directement liées à l’actualité et ayant nourri la position officielle de l’AFIGESE. Ce fut notamment le cas à l’occasion de la parution de la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales ou encore des débats multiples relatifs aux produits structurés à forts risques.
Le groupe s’est également particulièrement intéressé à la problématique de l’accès au crédit bancaire, aux implications des nouvelles normes prudentielles Bâle III et, plus globalement, aux effets sur le financement public local de la crise financière internationale survenue dès 2007.
Ses travaux ont dès lors principalement consisté dans le suivi de l’offre de prêts bancaires traditionnels et spécifiques (Caisse des Dépôts, Banque Européenne d’Investissement, …) et de l’évolution des projets de création d’une Agence publique de financement ou d’un nouvel établissement de crédit à partir de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale ou encore dans l’examen des conditions d’accès direct aux marchés (financement obligataire, recours aux billets de trésorerie).

Le groupe de travail, en plus d’élargir ses thématiques d’échanges, s’est lancé dans la mise à jour collective du « Guides bonnes pratiques en matière de gestion de dette », publié en 2019. 

Travaux futurs

La sortie de la crise sanitaire semble s’ancrer en pleine période de taux d’intérêt bas, d’enjeux sociétaux et environnementaux stratégiques, d’importants besoins d’investissements, de soutien à l’économie à poursuivre… Autant de sujets qui bousculent le rôle des responsables de dette et trésorerie en collectivités territoriales.

Ce groupe de travail est renforcé par l’actualité récente : tour d’horizon financier, partage de bonnes pratiques et propositions de solutions alternatives pour stimuler les actions discrètes sur les sujets de la dette territoriale de ces dernières années.

Le contexte actuel renforce ainsi le rôle du responsable de dette et trésorerie afin de :

• Proposer une stratégie d’endettement et une gestion du risque de taux en adéquation avec les contraintes de la collectivité ;
• Etre force de proposition auprès des Directions Générales des Services, des élus et soumettre des solutions de Financements innovantes ;
• Sécuriser le recours à l’emprunt par le respect de toutes le règles du CGCT pour ne pas mettre en risque la collectivité ;
• Maîtriser le risque de liquidité, le risque de taux et la trésorerie ;
• Renégocier et réaménager la dette existante ;
• Assurer des relations fortes et fréquentes avec les financeurs (banques, investisseurs, Etat) et les intermédiaires (cabinet conseil, agence de notation) de la collectivité et assurer une communication aux élus;
• Créer des synergies avec d’autres structures collectives pour alerter les instances nationales des problématiques de financements…

Les thèmes que le groupe propose d’étudier seront donc nombreux et parmi eux   :

1) Finance verte

2) Quel est le pouvoir de négociation des collectivités sur les contrats bancaires ?

3) Réflexion sur les ratios financiers et l’analyse financière des collectivités et notamment se pencher sur la signification de la Capacité de Désendettement. Ratio toujours aussi pertinents ?  Autres ratios à surveiller ? Comment mesurer les richesses des collectivités locales ?

4) Comment faire évoluer les règles pour permettre un financement pluriannuel (notamment pour profiter de taux bas et de départ décalés peu chers)

 

Appel à manifestation d’intérêts

L’AFIGESE a fait le choix, notamment dans un souci de transparence, de se doter d’une charte des partenaires privés et également de procéder à un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection de ses partenaires dans le cadre de contribution à ses travaux. Ces appels à candidatures sont ouverts en particulier pour les participations aux groupes de travail de l’AFIGESE, aux interventions lors d’événements tels que les Assises annuelles de l’association ou bien lors de webinaires. 

• Appel à manifestation d’intérêt portant sur la participation au Groupe de Travail « Dettes et financement de projets ». Il s’adresse à toute personne morale de droit privé. Prochaine échéance : réunion du groupe le 16 juin 2023. Possibilité de candidater à tout moment, d’autres réunions se tiendront par la suite.

 

 

 

L’espace collaboratif du groupe est désormais accessible via la plateforme Talkspirit. Les membres du groupes reçoivent une invitation pour s’y connecter.