Retour sur les Assises de l’AFIGESE 2019

L’heure du bilan et des perspectives

Les Assises nationales de l’AFIGESE se sont tenues au Havre du 25 au 27 septembre 2019. Le RDV territorial des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des collectivités territoriales portait ses échanges autour des bilans que les collectivités doivent produire dans un contexte de prochaines élections locales. L’occasion également de tirer le bilan de certaines dispositions législatives puisque 2019 fêtera l’anniversaire de plusieurs textes de loi.

Les 24èmes Assises de l’AFIGESE viennent de s’achever au Havre après trois journées intenses autour de la thématique générale « l’heure du bilan et des perspectives ».

C’est avec les remerciements les plus vifs auprès des collectivités accueillantes et auprès des partenaires que Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE, a ouvert les Assises, soutiens sans lesquels la réussite de l’événement n’aurait pu se concrétiser.

Inaugurées par la conférence du mercredi 25 septembre, les Assises ont annoncé le ton en présentant des outils permettant de respecter le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat. Animés par Eric Portal, Président du Conseil d’Orientations Stratégiques de l’AFIGESE, les échanges ont porté sur la méthode de rénovation des processus budgétaires au travers des budgets de programme. Présentée par Christophe Ruprich-Robert, Docteur en Science de gestion, Consultant au sein du cabinet Lusys, et expérimentée par la Ville de Caen et la Communauté Urbaine de Caen-la-mer, la méthode a produit des premiers résultats présentés par Cédric Rouzee, Directeur des finances. D’ailleurs, cette démarche a été primée par le Prix de l’Innovation de l’AFIGESE 2019. Marion Salamon, Responsable consulting RH chez Adelyce, s’est focalisée sur les pistes d’amélioration et les outils à mettre en œuvre pour maîtriser la masse salariale : modélisation suivant différents profils de rémunération, mise en place d’une stratégie de pilotage financier efficace grâce à différents leviers.

Jeudi 26 septembre, lors de la Revue des finances locales par Thomas Rougier, Secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales et Luc Alain Vervisch, Directeur des Etudes de La Banque Postale, ont fait le point sur les faits marquants des 10 dernières années : crise financière, gel, baisse et à nouveau gel des dotations de l’Etat, réforme territoriale, contractualisation, TVA, etc…, autant de facteurs aux conséquences importantes sur la redistribution des ressources entre les territoires et sur la capacité d’adaptation des collectivités.

Les six ateliers thématiques de l’après-midi ont été autant de laboratoires d’idées, de débats afin d’enrichir les réflexions sur les questions posées. Vous retrouverez très prochainement les synthèses et les supports de chacune des interventions.

Les six forums des groupes de travail et des partenaires ont été riches d’enseignements :

Le groupe de travail « Tarification et calcul de coûts » a présenté les premiers résultats de l’observatoire des tarifs, réalisé avec le soutien de la société Citexia, nouvel outil permettant aux collectivités de comparer leurs tarifs et de se positionner au mieux.
Le groupe de travail « Fiscalité et Dotations » s’est évertué à présenter les travaux engagés notamment sur l’expérimentation de l’agence fiscale ainsi que sur la plateforme FiscaHub, pour une meilleure fiabilisation des bases de fiscalité directe locale.
Le forum du groupe de travail « Dette », co-animé par Orfeor et Finance Active, proposait des pistes de travail pour optimiser la gestion de la dette en période pré-électorale et trouver des gisements d’économies.
Le forum « Intermétiers » s’est interrogé sur la place des financiers, contrôleurs de gestion et évaluateurs dans l’aide à la décision et sur leur articulation souhaitée.
L’agence de notation Moody’s s’est exercé à expliquer le travail au quotidien d’une telle instance : son regard porté sur la solvabilité des collectivités, les taux de défaut et le recouvrement.
Enfin, Adexel a dressé un état des bonnes pratiques, outils et perspectives de la gestion active des Délégations de Services Publics, grâce aux témoignages de la Région des Hauts-de-France et de Clermont Auvergne Métropole.

Les Assises se sont clôturées par la tenue de la table ronde « La gestion publique locale : recentralisation rampante ou nouveau modèle à construire ? », animée par Sophie Guihard, Directrice générale des services du Département des Côtes d’Armor. Philippe Laurent, Secrétaire national de l’Association des Maires de France, a déploré que la décentralisation conçue comme un projet politique n’a su s’imposer dans la culture de l’administration de l’Etat. Elle a fait, selon lui, place à une décentralisation gestionnaire, orientée sur les dépenses, plutôt que sur les dépenses et les recettes à la fois. Renan Megy, Conseiller auprès d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique territoriale et des finances locales, parle quant à lui d’un changement de mode de relations avec une responsabilisation et un libre choix laissé aux collectivités territoriales. Françoise Navarre, Maître de conférences à l’Institut d’urbanisme de Paris, pense que l’Etat ne pourrait massivement recentraliser car il n’a plus les moyens de reprendre toutes les compétences. Le Présidente de l’Association des Petites Villes de France, Christophe Bouillon, par ailleurs Député du Département de la Seine-Maritime, rejoint par François Cavard, Directeur général des services de la Ville du Havre, souhaite conserver le pouvoir de taux et le maintien d’un impôt citoyen. De plus, il souhaite revoir la relation ville/intercommunalité pour une implication plus grande des maires afin qu’ils soient davantage acteurs que spectateurs.

Le Rendez-vous est donné pour les 25èmes Assises à Antibes Juan-les-Pins du 23 au 25 septembre 2020 autour de la thématique générale « Le retour du citoyen » ! Ce sera également l’occasion de fêter les 20 ans de la création de l’association AFIGESE ! A très bientôt !

Retrouvez les synthèses et les supports des interventions

Le discours d’ouverture des Assises, par Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE
La synthèse générale des travaux, par Pascal Bellemin et Laurent Mazière, administrateurs de l’AFIGESE

Les supports ci-dessous sont disponibles grâce à vos codes d’accès adhérents ou vos codes d’accès participants Assises 2019 transmis par mail. Si vous rencontrez un problème de connexion, contactez-nous.

Le support d’intervention de la conférence inaugurale « Des outils pour respecter le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat » avec Christophe RUPRICH-ROBERT, Docteur en science de gestion, Consultant au sein du cabinet Lusys, Cédric ROUZEE Directeur des finances mutualisé, Ville de
CAEN et Communauté Urbaine Caen-la-mer et Marion SALAMON, responsable Consulting RH chez Adelyce.