Description
Le groupe de travail « Qualité des comptes et certification », piloté par Marie-Christine BARANGER, vous propose ce recueil qui a pour vocation de décrire la transcription comptable et budgétaire de situations réelles constatées dans des collectivités.
Les différentes fiches proposées ont été élaborées lors de groupes de travail entre experts de collectivités et explicitent le plus concrètement possible des situations rencontrées par plusieurs d’entre elles.
Les fiches se basent sur la réglementation existante des collectivités territoriales (M14, 52, 71 et M57) en insistant plus spécifiquement sur la nomenclature M57 qui a vocation à devenir à l’horizon 2024, la seule nomenclature des collectivités territoriales. Il s’agit d’un 1er travail qui a vocation à s’enrichir au fil de l’eau en fonction des situations rencontrées par les collectivités.
Le groupe de travail remercie la Direction générale des finances publiques qui a apporté une aide précieuse dans l’interprétation et la traduction des schémas comptables et budgétaires.
Vous pouvez :
Télécharger le recueil de fiches comptables et budgétaires 2022 complet
ou par fiches :
PARTIE 1 : Opérations sur immobilisations
Fiche 1 – Comptabilisation de frais d’études
Fiche 2 – Comptabilisation d’un complément de prix plusieurs années après la vente d’un bien
Fiche 3 – Comptabilisation d’un remboursement de prix plusieurs années après la vente d’un bien
Fiche 4 – Travaux sur des biens en location
Fiche 5 – Don grevé d’une charge fait à une collectivité
Fiche 6 – Indemnisation d’un bien détruit
Fiche 7 – Cas d’un échange d’immobilisations
PARTIE 2 : Opérations relatives à des régularisations ou atténuations de charges
Fiche 8 – Subventions d’investissement reçues – Distinction entre transférables et non transférables
Fiche 9 – Etalement de la charge de l’assurance dommage
Fiche 10 – Rectifications et corrections d’erreurs
Fiche 11 – Comptabilisation des frais de démolition
PARTIE 3 : Procédures
Cette publication est gratuite et ouverte à tous. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
