Description
Partant du constat de l’absence d’analyse tarifaire comparative à l’échelle nationale, le Groupe de travail « Tarification et calculs de coûts » en partenariat avec la société Citexia a créé en juillet 2019 un Observatoire de la tarification des services publics. Il a pour objectif de permettre à tous types de collectivités de comparer, dans un premier temps, leurs tarifs périscolaires (restauration scolaire, accueil du soir et centre de loisirs vacances) applicables au 1er janvier 2019 et de se positionner au mieux.
Une méthode innovante, fondée sur la définition de familles témoins en fonction de leurs revenus et d’une consommation type, permet d’évaluer le tarif demandé quelle que soit la collectivité concernée.
Cette première note de conjoncture analyse les différents enjeux de politique tarifaire. Elle encourage les collectivités à (ré)interroger leur politique tarifaire dans ses trois dimensions : le niveau de l’effort demandé aux usagers, la progressivité de cet effort par rapport à l’évolution des revenus et la définition des tarifs minimum et maximum. A partir d’indicateurs complémentaires, elle vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de révision de leur stratégie tarifaire.
509 tarifs ont été analysés qui se répartissent sur les 3 services étudiés en distinguant les types de collectivités.
Pour permettre une analyse comparative, les tarifs ont été analysés suivant 3 angles
1. Les niveaux de tarifs : quel effort est-il possible de demander à une famille 2 SMIC – 2 enfants à charge ?
2. Les progressivités et les Quotient Familiaux (QF) : comment être équitable socialement et familialement ?
3. Les bornes : maximum, minimum ou gratuité : jusqu’où aller ?
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