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Les travaux de viabilisation et de création de réseaux sur des futures ZAE sont imputés en section de fonctionnement dans les budgets annexes appropriés.
Les ventes de lots sont également comptabilisées en section de fonctionnement.
Une fois les lots vendus, quel est le sort des réseaux dans le patrimoine de l’EPCI maitre d’ouvrage et des autres collectivités ? quelles sont les formalités à accomplir et les opérations à comptabiliser budgétairement ?
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