DSP: de la décision au contrôle, les clés pour piloter efficacement

  • 7 et 8 décembre 2026, à Paris
perfectionnement

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Code : CG 21-4

LE MOT DE L’AFIGESE

Bien contrôler une DSP, c’est bien la connaître. Dans le contexte économique actuel (hausse des coûts de l’énergie, tension sur les finances publiques, exigences environnementales et attentes des usagers), le suivi d’une DSP est essentiel pour garantir la qualité et la continuité du service rendu aux usagers. Il permet de vérifier le respect des engagements contractuels, le bon usage des contributions financières et la maîtrise des dépenses publiques afin de protéger les intérêts de la collectivité et la performance du service public.

OBJECTIFS

  • Comprendre ce qu’est une DSP et la distinguer des autres contrats publics 
  • Identifier quand et pourquoi choisir une DSP
  • Connaître les étapes de passation
  • Suivre et contrôler la DSP sur la durée du contrat
  • Préparer la fin de contrat et le renouvellement

CONTENU

A. La gestion d’un service public

  1. Le rôle de la Collectivité 
  2. Les différents modes de gestion du service public 
  3. Tableau comparatif 
  4. Les politiques publiques concernées 
  5. Le choix de gestion du service public 

B. La passation du contrat

  1. Publication de l’avis de publicité
  2. Les critères de choix
  3. Les délais de la procédure
  4. Les offres 
  5. Les négociations 
  6. La signature du contrat et ses annexes

C. La rémunération du délégataire 

  1. Les différentes formes de rémunération 
  2. Intéressements 
  3. Pénalités, bonifications  

D. Le suivi de la DSP 

  1. Le suivi au quotidien 
  2. Pilotage
  3. Suivi contractuel/ technique / financier 
  4. Les révisions en cours de contrat 

E. Le contrôle de la DSP 

  1. Le rapport annuel du délégataire 
  2. La commission de Contrôle financier 
  3. La CCSPL

F. La fin du contrat 

  1. Cautionnement / Garantie à première demande 
  2. Transfert de personnel
  3. Les biens propres, de retours et de reprises 
  4. Contrat ou convention nécessaire à la continuité du service 
  5. Solde des comptes 

G. Les 10 mesures de base pour suivre une DSP

→ Chaque partie est enrichie par des réflexions de groupe 

 

PUBLIC CIBLE

  • Contrôleur de gestion
  • Service gestionnaires de DSP

NIVEAU

Niveau perfectionnement : pour les personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier.

FORMATEUR

Sylvie BERTRAND, Directrice du Contrôle de gestion, à la communauté d’Agglomération et ville de Châlons-en-Champagne

AUTRES INFORMATIONS

Date : 7 et 8 décembre 2026, à Paris

Horaires : 9h30 -17h00

Le déjeuner est compris dans le tarif

Durée : 12 heures

Lieu en Ile-de-France : Les locaux de l’AFIGESE, 2 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET D’ÉVALUATION

Retrouvez nos méthodes pédagogiques et d’évaluation ici.

TARIFS

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

 

 

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