Web Conférence WEKA – Contractualisation financière, 1er bilan

Les dotations de l’État aux collectivités locales ont toujours constitué le « cordon ombilical financier » dont le mode de traitement opéré par l’État a toujours été révélateur de la relation entre le pouvoir « central » et celui des représentants de la « France décentralisée ». Examiné sous ce prisme, il apparaît clairement que le pilotage de l’évolution de la dépense localepar les dispositions de l’article 29 de la loi de programmation des finances 2018-2022 (loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018), au travers du dispositif de contractualisation dit de « Cahors », constitue une véritable rupture d’avec les pratiques antérieures.

Au-delà du changement de méthode (voire de rupture constitutionnelle pour certains) que constitue la mise en œuvre d’un tel dispositif, que pouvons-nous dire, alors que les premières réunions de revoyure vont se tenir d’ici quelques semaines, de la réussite ou non du dispositif ?

• Est-ce que les collectivités, faute d’adhérer au principe, ont-elles malgré tout signé les contrats demandés ?
• Est-ce que l’État a réussi son pari en contrôlant l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités ?
• De manière plus concrète, et plus proche du terrain, est-ce que les collectivités ont pu « négocier » leurs contrats ?
• Est-ce que les adaptations nécessaires ont été mises en œuvre ?
• Quelle évaluation du dispositif pouvons-nous faire et quelle suite lui sera-t-il donné ?