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Colloque Gestion locale & Chambres régionales des comptes
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Présentation
Les chambres régionales des comptes exercent un contrôle sur les comptes des comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des groupements d’intérêt public. En parallèle de cette mission juridictionnelle, ces juridictions assurent également le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. Au demeurant, elles interviennent afin de vérifier la régularité des actes de gestion et l’économie des moyens mis en oeuvre, ainsi que pour évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a renforcé la publicité et le suivi des contrôles opérés sur le budget et la gestion des collectivités territoriales. En effet, le législateur a imposé la publication immédiate des avis budgétaires rendus par les chambres régionales des comptes. Au demeurant, s’agissant du suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’examen de gestion, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, pour présenter à ladite assemblée les actions entreprises suite à ce rapport. La loi NOTRé a également initié une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’évolution la plus récente est prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. À partir de 2020, les collectivités volontaires pourront expérimenter un « compte financier unique » se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion tenu par le comptable public.
In fine, ce colloque porte une double ambition. D’une part, analyser les apports de ces juridictions financières à la qualité de la gestion locale et les conséquences des récentes évolutions législatives. D’autre part, confronter les perceptions quant à l’exercice de leurs missions et identifier les marges de progression.
Programme
4 tables rondes :
L’examen de la gestion des collectivités territoriales. Quelle effectivité ? Quelles conséquences ?
Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Quel intérêt ? Quels apports ?
La certification des comptes des collectivités territoriales. Quels changements ? Quelles modalités ?
Le compte financier unique. Une (r)évolution inévitable ?
Intervention de Marie-Christine BARANGER, Agent comptable à la Société du Grand Paris, administratrice de l’AFIGESE et co-pilote du groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’AFIGESE.
Programme et inscriptions par ici