Catégorie A / Cadre d’emplois des Attachés territoriaux
Emploi permanent, à temps complet, ouvert à la mobilité interne/externe

Au sein de la Communauté d’agglomération Pays Basque, le service Fiscalité et Dotations déploie une offre d’ingénierie en matière de fiscalité directe locale et de dotations tant auprès de ses communes membres au travers d’un service commun Observatoire fiscal partagé qu’auprès des services internes et des partenaires extérieurs en développant un observatoire fiscal territorial qui mobilise les données fiscales en appui aux politiques publiques du territoire.

Missions :

Le Chargé de mission Observatoire fiscal territorial (H/F) participera, au sein du service, à la mise en œuvre de l’expertise fiscale en interne et en externe :

Apporter une expertise interne en matière de data analyse fiscale :
• Gérer les données fiscales et connexes
• Réaliser des études et des analyses par la mobilisation des bases de données fiscales et de bases de données « métier » internes
• Concevoir et assurer le suivi d’observatoires thématiques en lien avec les directions métiers
• Coordonner le partage des données nominatives ou statistiques entre le Service Fiscalité et Dotations, les autres services de la CA Pays Basque et les partenaires externes de la Communauté
• Assurer le fonctionnement optimal du système d’information fiscal
• Elaborer des systèmes automatisés de traitement des données
• Former les utilisateurs du système d’information et des systèmes automatisés de traitement des données
• Assurer la mise en œuvre de la réglementation sur la protection des données au sein du service
• Assurer une veille fiscale et produire des notes ou des analyses sur des dossiers spécifiques

Participer à l’analyse de la fiscalité recouvrée sur le territoire de la CAPB :
• Contribuer au diagnostic et à la cartographie des recettes fiscales sur le périmètre de la CAPB
• Mesurer les effets sur le budget de la CAPB des réformes fiscales et des dispositions des lois de finances
• Participer à la mise en œuvre et au suivi des axes de fiabilisation de la fiscalité foncière et non foncière par un contrôle de cohérence des bases de données fiscales en coordination notamment avec les autres chargés de mission Fiscalité économique et Observartoire fiscal partagé
• Contribuer au développement des outils de construction de la prospective des ressources fiscales de l’établissement et de ses communes membres en lien notamment avec les autres chargés de mission Fiscalité économique et Observartoire fiscal partagé

Analyser et suivre les données des concours de l’Etat :
• Collecter, analyser et synthétiser les données en matière de concours de l’Etat, les modifications du cadre légal et ses conséquences
• Analyser et suivre les mécanismes de répartition des dotations et de la péréquation.

Profil :

QUALIFICATIONS / EXPERIENCES :

• Bonne cconnaissance des collectivités locales, de leur cadre budgétaire, financier et fiscal
• Elaboration de tableaux de bord
• Connaître et mettre en œuvre la législation fiscale
• Analyse, traitement et qualité de la donnée
• Confidentialité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Force de proposition
• Esprit d’équipe
• Sens du service public


CARACTERISTIQUES DU POSTE :

• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux,
• Emploi permanent à temps complet,
• Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels, conformément à l’article 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
• Lieu de travail : siège de la CAPB à Bayonne
• Permis B obligatoire