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Atelier 1 – Adapter la fiscalité à la dynamique des territoires
2017, année fiscale. Encore une fois diront certains. Mais les chantiers initiés ou conclus cette année marquent l’émergence d’une fiscalité locale de plus en plus soucieuse de s’adapter à la réalité des territoires, des populations, des économies. Révision des valeurs locatives cadastrales, ouverture des données fiscales, adaptation de certains impôts à l’économie numérique (taxe de séjour et plateformes de location d’hébergements). Retour sur un devoir de mutation qui vise à maintenir la fiscalité locale, dans toutes ses composantes, comme outil de financement pérenne du développement local.
Animateur Julian Poux, chef du service fiscalité et prospectives, Métropole Aix-Marseille Provence
Intervenants
Gradzig El Karoui, Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques, service de la gestion fiscale, DGFIP et Christelle Gaucher, Chef de service fiscalité et dotations, Communauté d’Agglomération Pays Basque : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : une réforme progressive et pragmatique : Intervention de M. Gradzig El Karoui
Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association Opendata France : l’impact de la libération des données pour les observatoires fiscaux, Intervention de JM Bourgogne
Marion Cabellic Pierard, Chef du service fiscalité et dotations, Métropole Européenne de Lille : La CVAE : une recette fiscale fragilisée par la QPC CVAE des groupes ? Intervention de Marion Cabellic
Aurélien Dehaine, Chef du pôle fiscalité indirecte et concours de l’Etat, Ville de Paris et Stéphanie Labreuche, Responsable du service affaires générales, Ville de Méribel Les Allues : L’économie collaborative, source du développement d’une fiscalité 2.0 : l’exemple de la taxe de séjour
Atelier 2 – La délicate adaptation des budgets aux nouveaux périmètres et aux nouveaux territoires
EPCI et Régions qui fusionnent et absorbent de nouvelles missions, Départements aux compétences resserrées mais sous une pression sans limite de la demande sociale, ou encore des communes tiraillées entre fusion et coopération et exposées à une demande accrue de proximité et de maîtrise fiscale. Tous font face actuellement à une préparation et une exécution budgétaires particulièrement complexes, techniquement et politiquement. Découvrir une compétence ou au contraire l’abandonner, faire aujourd’hui dans une seule entité ce que l’on faisait était hier différemment et à plusieurs : voilà le nouveau quotidien managérial et budgétaire de nos collectivités.
Animateur Pascal Bellemin, Directeur des finances, du Pilotage de gestion et des Affaires juridiques, Département de la Savoie
Intervenants
Pascal Guillot, Directeur des évolutions institutionnelles et des relais territoriaux, Communauté d’agglomération du Grand Annecy : Le Grand Annecy, enjeux budgétaires et stratégiques d’une fusion de cinq groupements intercommunaux,
Fabrice Pierre-Abelé, Directeur des finances, Département de la Meuse
La loi NOTRe et les Départements, une redéfinition des périmètres au service des équilibres budgétaires ? L’exemple de la Meuse. Fabrice PIERRE-ABELE
Jean-Louis Rocheron, Directeur des centres de ressources financières et Danielle Lebrun, Sous-directrice des centres de ressources financières, Région Nouvelle Aquitaine : Priorités et processus budgétaires en Nouvelle Aquitaine, quand trois Régions n’en font plus qu’une.
Franck Duval, Directeur Général Adjoint aux Ressources et Kilmeny Gil de Muro, Directrice des Finances, Commune Nouvelle de Cherbourg en Cotentin : Quel budget pour une Commune nouvelle née en janvier 2016 ? Intervention Franck Duval et Intervention De Muro-Kilmeny
Atelier 3 – Après le big crunch, que deviennent les satellites ?
Tout affairés que nous étions à appréhender nos nouvelles compétences et nos nouveaux périmètres, nous avons parfois un peu oublié que nous n’étions pas les seuls à être affectés par les grandes lois territoriales de la dernière législature : baisse des dotations, fusion de collectivités, transferts de compétences. Nos partenaires publics et privés sont tout autant voire plus impactés par la rigueur budgétaire que nous leur imposons comme par les rapprochements que nous impulsons. Retour sur une mue (presque) silencieuse mais parfois douloureuse.
Animateur Thomas Eisinger, Chef du service Contrôle de gestion et Pilotage, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Intervenants
Régis Delattre, Responsable du service administratif et financier de la direction de l’apprentissage, Région Hauts-de-France : L’apprentissage en Hauts-de-France à l’heure de la performance Atelier 3 – M. Delattre
Marion Lorang-Brualla, Directeur de l’évaluation des politiques publiques et de la gestion externalisée, Ville de Marseille : Contraintes budgétaires : comment accompagner élus, services et associations dans cette nouvelle trajectoire ? Atelier 3 – Mme Lorang-Brualla
Sébastien Peroux, Contrôleur de gestion à la direction des finances et du contrôle de gestion, Ville de Bayonne :
La critérisation de l’attribution des subventions : une ambition politique, une démarche concertée, un enjeu financier Atelier 3 – M. Peroux
Michel Blanckaert, Contrôleur Général, Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques : L’adaptation des SDIS au nouveau paradigme budgétaire local Atelier 3 – M. Blanckaert
Atelier 4 – Le contrôle de gestion, outil ou pilote des nouvelles recompositions territoriales ?
Pour ceux qui étaient jusqu’ici cantonnés à un rôle de prestataire interne ou de back-office, quelle évolution ! Le contrôle de gestion, dans un contexte de fusion ou de transfert de compétences, connaît un repositionnement aussi inédit qu’intéressant. Il ne suffit plus de fournir des éléments d’arbitrage, il s’agit aussi quelquefois de piloter soi-même la mise en œuvre des solutions arbitrées. Le risque, c’est que les attentes qui accompagnent souvent un nom à la polysémie trompeuse ne génèrent parfois plus de déceptions que de satisfécits.
Animateur Alain Porteils, Directeur des associations, Département des Pyrénées Orientales
Intervenants
Valérie Mora, Directrice des finances et du contrôle de gestion, Ville d’Eragny-sur-Oise : L’outil de comptabilité analytique.
Nathalie Bayol, Directrice administrative et financière des solidarités, Département du Loir-et-Cher : Référentiels et études de coûts. N_Bayol_Atelier 4
Sylvie Monsinjon, Responsable du contrôle de gestion, audit et contrôle des fonds européens et Benoît Tare, Responsable adjoint, Département de la Seine Maritime : Le rôle du contrôle de gestion dans les transferts de compétences. S_Monsinjon_Atelier 4
Damien Lajarge, Consultant interne à la mission évaluation organisation et pilotage, Département du Gard : Le contrôle de gestion, les projets et les démarches. D_Lajarge_Atelier 4
Atelier 5 – Nouvelle donne territoriale : et si on mobilisait l’évaluation des politiques publiques ?
Alors que l’évaluation des politiques publiques locales a gagné en légitimité au sein des collectivités, celle-ci n’a pas ou peu été mise en avant pour guider ou simplement justifier le grand meccano territorial organisé par les lois MAPTAM et Notre (pour ne parler que de ces deux dernières). Pourtant, l’évaluation reste un outil essentiel pour apprécier de la justesse des choix réalisés par les décideurs mais également pour participer à l’adaptation de ceux-ci en fonction des résultats analysés. L’essor des Régions, catégorie de collectivités historiquement plus impliquée dans le domaine de l’évaluation, va-t-elle permettre le développement parallèle de cette dernière ? De même, la mise en œuvre rendue obligatoire de partenariats noués entre collectivités sur les compétences dites partagées, se fondera-t-elle sur la base d’une évaluation objective de la situation ? Enfin, les travaux d’évaluation déjà conduits en matière de solidarité et de développement territoriale peuvent-ils trouver une continuité pour apprécier et accompagner les nouvelles relations entre niveaux de collectivités et les projets de territoire des nouveaux EPCI ?
Animateur Patrick Séris, Responsable de la mission évaluation des politiques publiques, Ville de Grenoble
Intervenants
Carolina Benito, Chargée d’évaluation et d’observation, Communauté d’agglomération et Ville d’Angers : L’évaluation du Contrat d’agglomération. C Benito
Gweltaz Le Maguer, Chargé d’évaluation des politiques publiques, Métropole Européenne de Lille : L’évaluation du Contrat de Ville. G Le Maguer
Baptiste Nay, Chargé d’évaluation des politiques publiques, Département des Côtes d’Armor : Evaluer un contrat de territoire
Valérie Beausert-Leick, Première Vice-présidente déléguée à la solidarité avec les territoires et aux stratégies d’aménagement du territoire et Catherine Coulin, Responsable du service Contrôle de Gestion, Observatoire, Evaluation, Département de Meurthe-et-Moselle : Une évaluation participative pour contribuer à définir une nouvelle politique de contractualisation avec ses partenaires : les Contrats Territoires Solidaires. C. Coulin
Atelier 6 – Comment s’organiser les yeux bandés et dans le brouillard ? Le management de l’incertitude
La réforme territoriale a mis en branle l’ensemble de nos catégories de collectivités : fusion et prise de compétences pour les Régions et la plupart des intercommunalités, communes tiraillées entre la tentation des communes nouvelles ou l’absorption intercommunale, dépeçage et asphyxie financière pour les Départements. Dans ce contexte de «chamboule-tout» amplifié par une diète financière sans précédent organisé par l’État, les managers locaux doivent définir des stratégies, piloter des politiques publiques et bien sûr emmener et motiver leurs équipes. Bien que les situations et donc les stratégies divergent, quelle démarche, et avec quel outillage, les managers contemporains des collectivités peuvent-ils mettre en place une bienveillance managériale en soupape d’une crise ne permettant plus l’ambition ou au contraire un management porteur de changement, d’une ambition renouvelée ?
Animateur Vincent Lescaillez, Directeur Général Adjoint Ressources, Relation à l’usager et Politique de la Ville, Ville de Roubaix
Intervenants
Jérôme Grolleau, Sociologue-consultant, Mutuelle Nationale Territoriale : La nouvelle donne territoriale : de l’opportunité à la nécessité de changer
Jean Baptiste Fauroux, Directeur Général des Services, Région Nouvelle-Aquitaine : « 01-01-2017, The year after » : la réalité des nouvelles grandes régions
Virginie Paquien, Directrice Générale des Services, Département du Rhône : Quel processus de reconstruction managériale ?
Sonia Pavic, Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Services aux Publics, Ville d’Aix-en-Provence ; Vice-président de l’Association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales : L’accompagnement aux ressources humaines dans le changement. Sonia Pavic – Atelier 6