Les ateliers des Assises 2018

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Atelier 1 – Impôts, tarification et dotations, le temps de la solidarité ?

« Caramba, encore raté ! » : tel pourrait être le résumé (un peu sévère certes) des tentatives des dernières années d’insuffler un peu plus de justice et de solidarité dans le financement de nos collectivités publiques. S’il est une chose que le travail parlementaire illustre régulièrement, c’est que les meilleurs principes s’effacent quand vient le temps des simulations… Pourtant, la feuille de route de la législature actuelle demeure ambitieuse : « refonte en profondeur de la fiscalité locale » annoncée par le Président au Congrès de l’AMF, réforme de la péréquation des dotations mais aussi tarification sociale ou mieux calibrée… Tour d’horizon des chantiers en cours ou à venir en la matière.

Animatrice Laurenne LE MILBEAU, Chef de l’Unité Dette, Fiscalité et Dotations, Communauté d’Agglomération de Limoges

Interventions :

– Impact des fusions sur les dotations : complexité, égalité, fraternité ?
Claire DELPECH, Responsable Finances, Fiscalité et Habitat, AdCF, Pascal GUILLOT, Directeur des Evolutions Institutionnelles et des Relais Territoriaux, Communauté d’Agglomération du Grand Annecy et Stéphane DOCTEUR, Chargé de mission Observatoire Fiscal Partagé et Dotations, Communauté d’Agglomération Pays Basque  Support S. Docteur  Support AdCF  Support P. Guillot
 
– Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : modèle prédictif
Franck GILLARD, Directeur du Conseil de Gestion, Ville d’Angers et Angers Métropole
 
– Observatoire fiscal partagé, Service Unique Fiscalité : comment EPCI et communes membres partagent leur expertise fiscale
Jérémie GUIRONNET, Responsable du Service commun Fiscalité, Valence Romans Agglomération et Marion CABELLIC, Chef du Service Fiscalité et Dotations, Métropole Européenne de Lille Support J. Guironnet et M. Cabellic
 
– Elaboration d’un recueil unique tarifaire par une commission citoyenne
Sylvaine SALOME, Directrice des Projets Transversaux et de la Démocratie Participative et Bertrand RIDELAIRE, Directeur Général des Services, Ville de Bailleul Support S. Salomé et B. Ridelaire

Atelier 2 – S’il-te-plaît, dessine-moi un budget solidaire…

La préparation et l’exécution d’un budget devraient être les aspects les plus froids du monstre que peut être une administration. Les pratiques récentes dans le secteur public local tendent à montrer que c’est tout l’inverse : contractualisation, prise en compte des situations particulières, acculturation réciproque, cohérence recherchée entre missions et moyens… En ces temps de contraintes budgétaires et de périmètres mouvants, un budget se fait plus que jamais à deux.

Animatrice : Marie-Christine BARANGER, Chef du Service de l’Expertise Comptable, Ville de Paris

Interventions :

 
– Le service facturier ou la recherche de l’efficience dans l’exécution budgétaire de la dépense publique : échange d’expériences
Philippe GREMET, Directeur Financier et Alain SCHMITT, Comptable, Ville de Lons-le-Saulnier et Emmanuel SPINAT, Sous-Directeur de la Comptabilité, Ville de Paris Support

– Contractualisation avec l’Etat (1,2%) : Etat des lieux et conséquences ?
Marc BEAULIER et Thierry GREGOIRE, Associés, Public Impact Management et Léa CHAMBORD, Chargée de mission finances et fiscalité, France Urbaine Support PIM Support France Urbaine

 
 

Atelier 3 – Collectivités et satellites : l’extension du domaine de la solidarité

Qu’il semble loin le temps des démembrements peu assumés et des faux-nez. Plus aucune collectivité ne peut aujourd’hui se désintéresser de la destinée de son écosystème socio-économique. Animation, veille financière et juridique, diagnostic et prospective : des obligations formelles et informelles sont venues au fil des ans complexifier (pour les pessimistes) / enrichir (pour les autres) les échanges entre les personnes publiques et ceux qu’elles regardaient parfois comme des banals sous-traitants. Comment appréhender et organiser ce nouvel espace de solidarité ?

Animateur : Damien DELAINE, Directeur de la Gestion Optimisée, Ville d’Avignon

Interventions :
 
– La dématérialisation de la gestion des subventions : outil de modernisation, de transparence et facilitateur de la demande au contrôle
Fabrice CORMORANT, Directeur du Partenariat Territorial, Pôle développement local et mobilité, Département du Rhône Support
 
– La solidarité entre direction fonctionnelle et opérationnelle dans le cadre de la mise en place d’un outil de solidarité : les CPOM
Catherine DUROISIN, Directrice des Finances et de la Gestion Immobilière et Elodie ENGELHARDT, Directrice adjointe des Finances, Ville de Dunkerque – CCAS et Claire BOUCHART, Directrice du CCAS de Dunkerque Support
 
– Un outil d’analyse financière des EPHAD automatisé et intégré de la production de la donnée vers un pilotage pour les directeurs d’établissement
Jonathan GABORIT, Directeur des Finances et du Conseil de Gestion, Département du Loire-et-Cher Support
 
– SPL et contrôle analogue conjoint : retour conjoint d’expérience
Mathias ROBERT, Directeur de la Performance et du Conseil en Gestion, Ville et Agglomération Besançon et Laetitia FAIVRE, Cheffe du Service Pilotage et Contrôle de Gestion, Région Bourgogne-Franche-Comté Support
 
 
 

Atelier 4 – La contribution de nos métiers en charge de l’aide à la décision (contrôle de gestion, évaluation, observation) à la définition des espaces de solidarité

Avant de faire preuve de solidarité, il y a beaucoup de questions à se poser. Quelles sont les inégalités auxquelles on est confronté ? Quelles sont les réponses que l’on peut leur apporter ? Où trouver les moyens nécessaires auxdites réponses ? Les services de contrôle de gestion, mais également ceux en charge de l’observation et de l’évaluation, sont de plus en plus mobilisés sur ces questionnements, face auxquels leurs outils et méthodes traditionnels sont parfois inopérants. Tour d’horizon des nouvelles facettes du métier.

Animatrice : Mireille NIEBORAK-MULLER, Conseillère technique auprès du Directeur Général des Services, Ville d’Avignon

Interventions :

 

– Comment construire une politique de solidarités en l’absence d’indicateurs
Christophe BARON, Directeur Général Adjoint aux solidarités, Département des Deux-Sèvres Supports

– Quel contrôle de gestion pour aider à la prise de décision et à l’amélioration de la performance ?
Philippe BARON, Vice-Président du Groupe Services Publics DFCG Support
– La démarche de performance mise en oeuvre pour faciliter l’aide à la décision
Gildas LEBRET, Directeur des Finances et de l’Evaluation, Délégué à la transformation et Frédérique THOMAS, Cheffe de Service de l’Evaluation, du Contrôle de gestion et de la Performance, Région Bretagne Support
– L’observatoire du CD54: une offre de service intégrée au contrôle de gestion et à l’évaluation pour contribuer au pilotage des politiques des solidarités
Catherine COULIN, Responsable du service Contrôle de Gestion Observatoire Evaluation, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Support
 
 

Atelier 5 – Evaluer l’effet solidaire des collectivités, chiche !

Dans un contexte où indicateurs de liens sociaux se dégradent (nouvelles formes de précarité, isolement social, accroissement des inégalités, replis sur soi…), un des enjeux des politiques locales est de contribuer à rendre un service juste à l’ensemble des usagers et/ou des territoires. C’est parfois l’objectif principal de l’action publique (politiques de solidarités, politique de la ville, etc.), parfois un enjeu identifié dans une politique plus large (accessibilité sociale aux politiques culturelles, aux dispositifs de formation, etc.). Comment mesurer qu’une politique publique locale, quelle qu’elle soit, agit sur ce contexte? Quels outils peuvent être mobilisés? Comment rendre compte de l’efficacité voire de l’efficience des politiques publiques locales en termes de solidarité? Tous les usagers, avec leurs vulnérabilités (enfants, jeunes, personnes en insertion, personnes dépendantes, etc.), peuvent-ils être associés aux travaux d’évaluation? Auquel cas, comment?

Animatrice : Juliette D’ANGELO, Chargée d’Evaluation des politiques publiques, Département des Hauts-de-Seine

Interventions :

 
– Évaluation de l’offre culturelle à destination des publics empêchés : quel impact sur l’inclusion des bénéficiaires ?
Nicolas ROBIQUET, Conseiller en organisation, Montpellier Méditerranée Métropole Support
 
– Quelle efficacité des politiques sociales au regard des bénéficiaires ? L’exemple de l’évaluation sur le Fonds de Solidarité Logement
Gwendoline LIONS, Cheffe de service modernisation, accompagnement & pilotage, Département des Côtes d’Armor Support
 
– La parole des usagers et des parties prenantes dans les études et évaluations des politiques de solidarité du Département de la Seine-Saint-Denis
Zohra MEDINI, Chargée d’Evaluation au sein de la Direction de la Stratégie de l’Organisation et de l’Évaluation (DSOE), Département de la Seine-Saint-Denis Support
 
– Evaluation d’une action expérimentale visant à favoriser l’accès aux DALO / DAHO : quel référentiel et quelles méthodes pour intégrer le retour des bénéficiaires ?
Patrick SERIS, Responsable de la Mission Evaluation des Politiques Publiques, Ville de Grenoble, Yolande PARDO, Directrice de projet Accès aux droits, Ville de Grenoble et Juliette ALOUIS, Consultante Associée, Quadrant Conseil Support
 

Atelier 6 – Fusion, transfert, redéfinition des périmètres de compétences ou des territoires : et l’agent dans tout ça ?

Après des années de décentralisation, les dernières réformes institutionnelles génèrent maintenant plutôt des mouvements d’agents entre collectivités avec leurs lots de changement de périmètre territorial (accroissement de la taille des EPCI, fusion des Régions, etc …) ou de transfert de compétences (des communes vers EPCI, des Départements vers Métropole et Région, etc …). Celles-ci sont-elles synonyme de création de nouveaux espaces de travail plus solidaires pour les agents territoriaux ? Alors que le marketing territorial met du temps à créer une identité de référence pour l’institution de rattachement des agents, quel est l’impact de ce nouveau zapping institutionnel ? A ce titre comment créer une nouvelle empreinte RH commune avec des agents venant d’horizon, de culture … et de pratique salariale et méthode de travail parfois très disparates ?

Animateur : Eric GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Ressources, Région Bourgogne-Franche-Comté

Interventions :

 

-Mutualisations et transferts à marche tranquille, la solution idéale ?
Lénie GIRARDOT, Directrice Générale Adjointe des Ressources, Lorient Agglomération Support

 
– Passage à l’intercommunalité renforcée : le processus de mutualisation en question
Lionel DILIAKOU, Directeur des Ressources Humaines, Ville et Métropole de Tours Support
 
– L’accompagnement des agents impactés par un changement institutionnel non souhaité (fusion ou transfert) ? : le cas de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Eric GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Ressources, Région Bourgogne-Franche-Comté Support
 
– Le point de vue d’une organisation syndicale
Brigitte YVRAY, représentante de la Fédération CGT Services Publics
 
– Le facteur humain, ressource à mobiliser ou problème à maltraiter ?
Bruno PAULMIER, Directeur Général des Services, Ville de Niort Support
 
 
Vous retrouverez les synthèses des ateliers dans les Actes des Assises 2018 très prochainement.