Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale
3. Identification des voies de récupération

OBJECTIFS
Mener ou piloter une démarche d’évaluation dans sa collectivité
Proposer des outils concrets pour animer les étapes de l’évaluation et formaliser leurs livrables

CONTENU DE LA FORMATION
1. Le mandat
2. Le référentiel
3. La collecte
4. Les conclusions
5. Les préconisations
6. La diffusion
7. Critères de qualité d’une évaluation et questions déontologiques

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle.
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP.
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation.
5. Renégocier une DSP en cours.
6. La sortie de la DSP.
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires.
8. Retours d’expérience.