Les différents modes de gestion
Le cycle de vie des AP/CP
La gestion pluriannuelle, prospective et risques budgétaire
La définition des règles de gestion
La mise en œuvre et le Règlement budgétaire et financier (RBF)

L’environnement financier mondial
Le financement de la dette locale
La mise en place d’une stratégie d’endettement
Le pilotage et la communication : entre obligations légales et démarche volontariste
Le pilotage de la dette au quotidien : outils, indicateurs et reporting
Les obligations en matière de communication
Le régime des décisions et des délégations

Cette formation s’inscrit dans le développement des formations AFIGESE liées aux démarches organisationnelles et managériales. Elle propose ainsi d’apporter la méthodologie et les outils nécessaires au manager dans son accompagnement aux démarches de performance.

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.
Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

1. Les grandes nouveautés de la M57 et les points d’attention nécessaires pour le passage en M57
2. Une opportunité pour mener des « chantiers »
3. La bascule en M57

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation
5. Renégocier une DSP en cours
6. La sortie de la DSP
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires
8. Retours d’expérience

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA dans les collectivités locales
3. Identification des voies de récupération