Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct
2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)
3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA
4. Les règles de territorialité

Dans un contexte de ressources financières de plus en plus contraint, les collectivités territoriales doivent explorer toutes les pistes d’optimisation. La formation propose de vous retracer les différents pré requis indispensable en matière de gestion active en terme de connaissance physique comme juridique et fiscale de votre patrimoine.

Les différentes modalités de gestion de celui-ci vous seront également présenté au travers d’exemples avec notamment l’outil de gestion active du patrimoine ayant reçu le prix de l’innovation financière.

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA d’une collectivité est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA d’une collectivité locale
3. Identification des voies de récupération

OBJECTIFS
Mener ou piloter une démarche d’évaluation dans sa collectivité
Proposer des outils concrets pour animer les étapes de l’évaluation et formaliser leurs livrables

CONTENU DE LA FORMATION
1. Le mandat
2. Le référentiel
3. La collecte
4. Les conclusions
5. Les préconisations
6. La diffusion
7. Critères de qualité d’une évaluation et questions déontologiques

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

CONTENU DE LA FORMATION
1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle.
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP.
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation.
5. Renégocier une DSP en cours.
6. La sortie de la DSP.
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires.
8. Retours d’expérience.

Les impacts financiers de la crise sanitaire mettent plus que jamais en relief l’enjeu majeur pour les collectivités locales de maîtriser la fiscalité directe locale. Les observatoires fiscaux doivent répondre non seulement à l’objectif de fiabilisation de la ressource fiscale qui leur est assigné, mais également aux besoins de prévision et de stratégie fiscales. L’intérêt de la démarche est d’autant plus élevé qu’elle s’inscrit dans un cadre partenarial avec les services de la DGFIP. Le formation sera également l’occasion de faire le point sur l’actualité fiscale, notamment dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.

Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.