GT Nouveaux Périmètres

Le groupe de travail Nouveaux Périmètres, Transferts de Compétences et Mécanismes de Financement se réunira le vendredi 11 mars 2022 de 10h à 16h à Paris. Continue reading

Réussir la bascule en M57

Saint-Denis, Ile-de-France

Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Obligatoire pour les métropoles et les collectivités expérimentatrices (certification des comptes, compte financier unique), il est aussi accessible par choix volontaire.

La bascule en M57 demeure une opération complexe qu’il convient d’anticiper.
Cette formation, basée sur l’expérience de collectivités, se propose de vous donner les clés pour réussir votre passage à la M57.

1. Les grandes nouveautés de la M57 et les points d’attention nécessaires pour le passage en M57
2. Une opportunité pour mener des « chantiers »
3. La bascule en M57

Concevoir, négocier, piloter et contrôler une Délégation de Service Public

LYON LYON, France

Une délégation de service public porte généralement sur des compétences importantes au sein de la collectivité. Elle correspond à un transfert de mission mais non de responsabilité. Cette formation vise à identifier des principes directeurs garantissant la bonne réalisation des politiques publiques. Pour ce faire, ils doivent être mis en œuvre tout au long de la vie de la DSP, depuis sa conception jusqu’à son terme. La formation est émaillée de retours d’expérience et la participation active des stagiaires est favorisée.

1. Les grands principes qui régissent les DSP, leviers du contrôle
2. Les outils d’analyse et de suivi financier : prospective, comptabilité analytique, équilibres financiers, etc…
3. Les Facteurs Clés de Succès au lancement de la DSP
4. Le contrôle de la DSP pendant l’exploitation
5. Renégocier une DSP en cours
6. La sortie de la DSP
7. Cas pratiques et échanges avec les stagiaires
8. Retours d’expérience

Acquérir une méthodologie d’analyse de vos activités au regard de la TVA et en comprendre les incidences budgétaires et financières

à distance

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité.

1. Les principes de base de la TVA
2. Analyse de la TVA dans les collectivités locales
3. Identification des voies de récupération