Félicitation aux lauréats du Prix du Mémoire de Master de l’AFIGESE 2025

Chaque année, l’AFIGESE attribue le Prix du Mémoire de Master, honorant les meilleurs mémoires (professionnels et de recherche) dans les domaines des finances publiques locales, du contrôle de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et du management public.

Pour l’année universitaire 2024-2025, l’AFIGESE, en partenariat avec Fondafip, la Revue Française des Finances Publiques, La Banque Postale et l’AIRMAP, récompense 5 étudiants.

 

Dans la catégorie Master Professionnel :

• le Premier Prix est attribué à :

Patrick MIESSAN, étudiant en Master Droit des collectivités territoriales à l’Université de Montpellier, avec son mémoire intitulé : « Les marchés publics durables : entre intérêts économiques et exigences environnementales« .

Résumé du mémoire

Ce mémoire s’inscrit dans le contexte du Département de l’Hérault, marqué par une double contrainte : la volonté politique affirmée de verdir la commande publique et la raréfaction croissante des marges de manœuvre financières des collectivités. Intitulé « les marchés publics durables : entre intérêts économiques et exigences environnementales », il interroge la capacité des acheteurs publics à intégrer efficacement des critères environnementaux dans les marchés, sans compromettre la soutenabilité budgétaire.

La problématique posée est la suivante : comment intégrer efficacement les critères de durabilité dans les marchés publics tout en respectant les contraintes budgétaires croissantes des acheteurs publics. Pour y répondre, une méthodologie qualitative a été mobilisée, combinant analyse documentaires ( Revue juridique, base de données juridiques, DCE, CCAP, Rapports d’analyses), observation professionnelle au sein du Service Qualité Marchés du Département de l’Hérault, échanges avec des collègues référents environnementaux, entretiens avec des chargés d’opérations en charge de la détermination du besoin et du suivi de l’exécution, visite de terrain sur des chantiers pour lesquels j’ai travaillé et enfin questionnaires auprès d’entreprises avec lesquelles on a eu à passer des marchés (notamment Eiffage et BBASS).

La première partie dresse un diagnostic critique en mettant en évidence :

• L’encadrement juridique croissant de la commande publique durable, du niveau européen (directives et plan d’action vert) au niveau local (SPASER) ;
• La fragilisation de cette dynamique par la baisse de dotations de l’Etat, l’endettement et la hausse des charges sociales, qui limitent la capacité d’investissement des collectivités ;
• L’intégration encore partielle des critères environnementaux dans les DCE et le suivi d’exécution, avec un risque que les clauses restent symboliques faute d’outils de contrôle robustes.

La seconde partie propose des pistes opérationnelles pour une stratégie optimisées. Plusieurs leviers sont identifiés :

• Le Sourcing, pour anticiper les besoins et calibrer les marchés en conciliant coût et impact écologique ;
• La mutualisation des achats, afin de rationaliser les dépenses tout en favorisant des solutions vertes ;
• Des clauses incitatives et tarifaires, pour sécuriser la dépense publique tout en stimulant la performance environnementale des titulaires ;
• Des outils que j’ai moi-même conçu tels que la fiche « reflexe vert » et le guide stratégique destinés à guider les services opérationnels. A coté de ceux-ci la méthode de hiérarchisation du besoin que j’ai transposé dans le cadre du Département de l’Hérault.

L’expérience de terrain a permis de constater que les entreprises, lorsqu’elles sont déjà structurées (cas d’Eiffage), perçoivent positivement les exigences environnementales, tandis que les acteurs plus modestes (cas de BBass) expriment des difficultés d’adaptation et une sensibilité accrue aux coûts induits.
En conclusion, ce mémoire démontre qu’il n’existe pas d’opposition irréductible entre économie et écologie. A condition d’anticiper, d’accompagner et de sécuriser juridiquement, il est possible de transformer les marchés publics en véritables leviers de transitions écologiques, tout en respectant la soutenabilité financière des collectivités. Ce travail contribue ainsi à nourrir une stratégie d’achat durable réaliste et opérationnelle, applicable au département de l’Hérault et transposable à d’autres collectivités confrontées aux mêmes défis.

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• Le Troisième Prix est attribué à :

Clément TREUSSARD-TROALIC, étudiant en Master Sociologie, parcours Politiques sociales territoriales et développement social urbain à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, avec son mémoire intitulé : « La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité au service du cadre de vie : mise en œuvre et appropriation à Corbeil-Essonnes« .

Résumé du mémoire

Alors que la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité est présentée comme une réponse face au déficit de lien entre l’action publique et les habitants des quartiers prioritaires, son déploiement à Corbeil-Essonnes révèle un paradoxe fondamental. En effet, la multiplication des dispositifs d’action publique s’accompagne d’une défiance persistante et d’une appropriation limitée de la part des usagers. De ce fait, comment expliquer cet écart entre les principes de la GUSP et sa traduction concrète sur le terrain ? Conçu comme un outil d’intervention complet, la GUSP est un dispositif d’ingénierie territoriale permettant le maintien, voire l’amélioration du cadre de vie des quartiers prioritaires à travers plusieurs volets d’intervention tels que la propreté urbaine, le cadre de vie ou encore la sécurité.

Cette recherche, menée dans le cadre d’une immersion d’un an en alternance au sein du service Politique de la Ville de Corbeil-Essonnes, interroge la capacité du dispositif à opérer une articulation entre institutions, acteurs locaux et habitants. Elle combine observations, entretiens et analyse documentaire, permettant ainsi un accès privilégié aux dynamiques souvent indistinctes qui structurent l’action publique de proximité.

L’analyse intervient au cœur d’un territoire marqué par des dynamiques de relégations, où s’observe une concentration de vulnérabilités socio-économiques et résidentielles. Dans ce contexte, la GUSP apparaît comme un dispositif central à l’interstice de plusieurs niveaux de gouvernance.

L’enquête identifie trois obstacles majeurs à l’appropriation du dispositif. Premièrement, une participation habitante largement symbolique et isolant de ce fait les publics les plus précaires ou éloignés des dispositifs institutionnels. Deuxièmement, l’empilement institutionnel, qui génère saturation et opacité. Enfin, le décalage temporel entre urgence sociale et temporalité administrative et politique. Face à ce constat, cette recherche ne se limite pas à un diagnostic. En effet, elle défend l’idée qu’un changement de paradigme est nécessaire pour que la GUSP remplisse sa promesse au cœur des quartiers. Trois axes de transformation sont proposés, d’une part sur le plan institutionnel, sur le plan méthodologique, mais également sur le plan stratégique du dispositif.

In fine, ce mémoire propose une double lecture de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. D’une part, comme outil d’ingénierie publique indispensable pour accompagner les politiques de renouvellement urbain et répondre aux besoins quotidiens des habitants. D’autre part, comme révélateur des tensions qui traversent l’action publique. Les enseignements tirés de cette recherche dépassent le cadre local et offrent des clés de compréhension pour les territoires engagés dans une démarche d’intervention sociale au sein des quartiers prioritaires.

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• Le Prix Spécial est attribué à :

Samuel RUTIL, étudiant en Master Parcours Management et Gestion des Entreprises à SciencesPo Grenoble, avec son mémoire intitulé : « Quand le privé audite le public : l’exception française dans le contexte européen« .

Résumé du mémoire

Ce mémoire propose une analyse comparative des dynamiques institutionnelles ayant conduit à des trajectoires divergentes en matière de certification des comptes locaux en France et en Italie. Tandis que l’Italie a institutionnalisé un modèle de certification externalisé fondé sur l’intervention du secteur privé, la France reste dans une phase expérimentale, marquée par des incertitudes normatives et un faible soutien politique. En mobilisant la théorie des flux multiples de Kingdon (1984) – articulant les courants des problèmes, des solutions et du politique – ce travail identifie les conditions nécessaires à l’ouverture d’une « fenêtre d’opportunité » réformatrice.
L’analyse qualitative, fondée sur une quarantaine de documents et quinze entretiens menés dans les deux pays, montre qu’en France, la faible politisation de la fiabilisation comptable, l’instabilité des
dispositifs et la fragmentation institutionnelle freinent la réforme. À l’inverse, la trajectoire italienne montre comment une crise politique et économique, combinée à une volonté de modernisation, a permis d’enclencher une réforme. Ce travail éclaire ainsi les conditions de faisabilité d’une réforme de la gouvernance financière locale et les facteurs qui en facilitent ou freinent l’acceptation.

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Dans la catégorie Master de Recherche :

 

•  le Deuxième Prix est attribué à :

Laïla GADALLAH, étudiante en Master Droit des Collectivités Territoriales à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, avec son mémoire intitulé : « Le Département, chef de file de l’action sociale : innovations et défis dans la gestion des compétences RSA et Aide aux personnes âgées« .

Résumé du mémoire

Ce mémoire hybride, mêlant rapport d’alternance effectué au sein du Conseil départemental des Ardennes et mémoire de recherche sur les compétences sociales du département, s’attache à démontrer le rôle déterminant du département, chef de file de l’action sociale. En cette qualité, le département occupe une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de solidarité, notamment à travers deux compétences structurales : la gestion du revenu de solidarité active (RSA) et l’accompagnement des personnes âgées.

La problématique s’articule autour d’une question fondamentale : Comment les départements, en tant que chefs de file de l’action sociale, peuvent-ils innover dans la gestion des compétences RSA et l’aide aux personnes âgées, tout en répondant aux contraintes financières et institutionnelles actuelles ?

L’étude met en lumière le rôle de chef de file de l’action sociale du département, consacré par la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales et confirmé par les lois de l’Acte II de la décentralisation, qui s’est progressivement transformé. Le département s’impose comme un acteur stratégique de la cohésion sociale, exerçant un pilotage territorial complexe fondé sur la contractualisation, la coordination des partenaires locaux et l’adaptation de ses politiques aux besoins de la population, malgré les contraintes accrues.

L’analyse du RSA démontre une tension constante entre décentralisation et recentralisation. Si la gestion locale permet une meilleure connaissance des publics et favorise l’innovation à travers les contrats d’engagement, l’accompagnement renforcé, ou encore les expérimentations territoriales ; la charge financière croissante limite la marge d’action des départements. Cette dynamique a conduit à une différenciation territoriale, renforcée par des écarts de moyens et d’organisation, comme l’ont souligné les rapports de la Cour des comptes. Toutefois, des dispositifs expérimentaux tendent à redéfinir le modèle d’insertion en plaçant la coordination locale et les partenariats au cœur du dispositif.

S’agissant des personnes âgées, le département joue un rôle central dans le maintien à domicile et la prévention de la perte d’autonomie, conformément aux orientations nationales issues du Code de l’action sociale et des familles. Les politiques locales, structurées autour des schémas autonomie, s’efforcent de répondre à l’enjeu de vieillissement de la population tout en conciliant innovation et soutenabilité financière. Les initiatives menées dans plusieurs départements telles que les habitats inclusifs, l’adaptation des logements, ou encore la coordination gérontologique, illustrent la capacité d’adaptation du niveau départemental.

L’étude conclut à une action publique territorialisée, marquée par un équilibre fragile entre autonomie locale et unité nationale. Le département, acteur historique de la solidarité, demeure l’échelon le plus pertinent pour concilier proximité, efficacité et solidarité, à condition que l’État lui garantisse des moyens financiers stables et qu’une gouvernance partenariale rénovée permette de rendre pleinement effectif son rôle de chef de filât.

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• Le Troisième Prix est attribué à :

Charlotte TORCHET, étudiante en Master Sciences Politiques majeure politiques publiques à SciencesPo Paris, avec son mémoire intitulé : « Réinventer l’emploi par l’expérimentation – Une analyse des dynamiques institutionnelles et financières dans la transposition du modèle Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée de la France à la Wallonie ».

Résumé du mémoire

Et si l’on pouvait créer des emplois là où il n’y en a plus, en partant non pas des exigences du marché, mais des besoins des territoires ? C’est le pari porté par l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD), initiée en France en 2016 et transposée en Wallonie à partir de 2022. Ce mémoire explore les conditions de cette transposition à travers une enquête qualitative comparative (34 entretiens semi-directifs, analyse documentaire et quatre études de cas), en s’attachant à comprendre comment un même référentiel d’action publique est réinterprété, adapté et parfois transformé au contact de contextes institutionnels et financiers très différents.

Mobilisant les travaux sur les transferts de politiques publiques, la gouvernance territoriale et l’ancrage institutionnel, cette recherche met en lumière le rôle des configurations locales dans la fabrique de l’action publique. Elle montre notamment que si la France bénéficie d’un encadrement législatif stabilisé, la Wallonie déploie des marges d’innovation intéressantes, quoique plus vulnérables à l’incertitude budgétaire et à la fragmentation de la gouvernance.

Ce travail ne vise ni à trancher, ni à modéliser. Il propose une lecture nuancée, située, attentive aux tensions entre standardisation et adaptation, entre innovation sociale et contraintes structurelles. À travers l’étude de ces trajectoires croisées, il espère modestement éclairer ce que l’expérimentation fait aux politiques publiques, et ce que les territoires font à l’expérimentation.

 

Nous tenons à les féliciter, ainsi que l’ensemble des étudiants candidats, pour la qualité de leurs travaux et leur souhaitons une bonne continuation dans leur parcours.