La note de conjoncture financière des départements élaboré par La Banque Postale et l’association Départements de France met en avant une dégradation notable des finances départementales, déjà amorcée en 2023, marquée par plusieurs tendances :
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Baisse des recettes :
- Forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2023 (-20,4 %), qui pèse lourdement sur les finances départementales.
- La quasi-disparition de la fiscalité directe, remplacée par des impôts indirects (notamment la TVA), limite la capacité des départements à ajuster leurs revenus.
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Hausse des dépenses :
- Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement (+5,5 % pour les conseils départementaux), en raison principalement de l’inflation. Les charges d’énergie (+35,6 %) et les dépenses sociales, notamment pour l’aide sociale à l’enfance (+9 %), en sont les principaux moteurs.
- La masse salariale croît également sous l’effet de diverses revalorisations et mesures liées au pouvoir d’achat.
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Réduction de l’épargne :
- Épargne brute en baisse significative (-37,5 % entre 2022 et 2023), due à l’effet combiné de la baisse des recettes et de l’augmentation des dépenses. Cela limite la capacité d’autofinancement des départements.
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Investissements soutenus mais fragiles :
- Bien que les investissements aient continué d’augmenter légèrement (+2,6 %), ils reposent davantage sur des prélèvements sur les fonds de roulement, témoignant d’une pression croissante sur les ressources.
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Prévisions 2024 :
- Une poursuite de ces tendances est anticipée avec une nouvelle baisse de l’épargne brute projetée (-31,8 %), menaçant encore plus la stabilité financière des départements.
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Disparités et défis structurels :
- Les disparités financières entre départements restent importantes, bien que les mécanismes de péréquation atténuent en partie ces écarts.
- La situation soulève la nécessité de revoir les dispositifs de financement et de soutien aux départements les plus vulnérables.
Focus particulier :
- Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) voient aussi leur situation se détériorer, notamment avec une augmentation des dépenses sans ressources suffisantes pour compenser.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inclut plusieurs mesures qui impacteront les collectivités territoriales, notamment les départements, dans un contexte de réduction globale du déficit public. Les collectivités locales, y compris les départements, doivent contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros à la réduction du déficit public (objectif de ramener ce déficit à 5 % du PIB en 2025). Cela inclut une « mise en réserve » de 3 milliards d’euros, ciblant 450 grandes collectivités, principalement les plus grandes communes, intercommunalités et départements. Ce prélèvement pourrait affecter les projets d’investissement locaux. La DGF, principale aide financière de l’État aux collectivités, sera maintenue en 2025 en euros courants, sans augmentation pour compenser l’inflation. Les mesures prévues dans le PLF 2025 pourraient limiter les ressources disponibles pour répondre aux besoins croissants, notamment en matière d’action sociale et de financement des investissements, tout en accentuant les disparités entre collectivités.